16 https://www.fontenay.fr/index.html ORG-0001 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 21940033000011 Jean-Philippe GAUTRAIS Maire 94 +33 149747474 achats@fontenay-sous-bois.fr ORG-0002 Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) 5 rue Leblanc PARIS 75911 FR101 FRA 17750000600024 94 +33 182524272 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630 Melun Cedex 77008 FR101 FRA 17770704900017 94 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00533922-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c4b7f296-67b1-41a3-a244-066b677cf2b4 a61a47a1-2c83-422a-9100-c7d3cd285fb9 2026-07-31+02:00 11:00:29+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1Y5-104/6181/26043 Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois supplies Le présent marché comporte une clause d'insertion sociale. Le présent marché inclut un critère environnemental ainsi qu'une clause d'exécution environnementale. 280000.00 22111000 FR107 FRA FR107 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 30 cost Critère prix Le prix proposé par le candidat est le résultat de la "simulation de commandes fictives", introduite dans le document « 26043_BPU_simul » toutes taxes comprises, onglet « 2 26043_Simul », cellule G58. Cette simulation fictive constitue une méthode de notation des offres et n'engage aucunement le pouvoir adjudicateur dans la passation d'une telle commande. Pour réaliser l'analyse financière, le pouvoir adjudicateur additionne l'ensemble des prix TTC remisés de la colonne G. poi-exa 60 quality Critère technique poi-exa 10 quality Critère de développement durable Le candidat précise, dans le cadre de réponse, au moyens d’actions concrètes : - Les mesures prévues pour optimiser l’organisation des livraisons multi-sites, notamment les modalités de planification des tournées, la gestion des livraisons groupées, la capacité à desservir plusieurs établissements dans un même secteur géographique et les dispositifs visant à limiter les déplacements inutiles (4 points) ; - Les mesures mises en œuvre pour réduire l’impact environnemental des livraisons, notamment l’utilisation de véhicules à faibles émissions, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et toute action visant à limiter l’empreinte carbone liée aux prestations (2 points) ; - Les actions visant à réduire les emballages et favoriser l’utilisation de matériaux recyclables ou recyclés, ainsi que les modalités de gestion et de réduction des déchets liés à l’exécution des prestations (2 points) ; - Les engagements en matière de responsabilité sociale, notamment concernant les conditions de travail des salariés affectés à l’exécution du marché, la formation du personnel et, le cas échéant, l’insertion professionnelle (2 points). ORG-0001 https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-04+02:00 12:00:00+02:00 Commune de Fontenay-sous-Bois false 1 none fa-wo-rc 26043_1 Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois Accord-cadre portant sur la fourniture et la livraison de livres scolaires pour les services de la Ville de Fontenay-sous-Bois supplies Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 70 000,00 € HT. 280000.00 22111000 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS 4, esplanade Louis Bayeurte FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 94125 FR107 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. DUREE Durée initiale L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Reconduction L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction à l'initiative du titulaire, ce dernier informe le pouvoir adjudicateur dans un délai minimal de 2 mois avant la date de fin d'exécution prévisionnelle. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Clause de reconduction anticipée Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord cadre peut être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débute à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée (avec AR), transmise par le pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an de date à date. Prolongation des délais d'exécution Les stipulations de l’article 13.3 du CCAG – Fournitures courantes et Services sont seules applicables. En cas de demande de prolongation de délai dans les conditions définies à l’article 13.3.3 du CCAG FCS, en complément de ces dispositions, il est précisé que le silence du pouvoir adjudicateur sur la demande de prolongation dans le délai prévu à cet article, à savoir quinze (15) jours, vaut rejet de la demande. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre