1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole de Lyon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Maîtrise d'oeuvre en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : -études de Diagnostic, -études d'avant-projet regroupant l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet détaillé (APD), -études de projet (PRO), -assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), -direction de l'exécution des travaux (DET) -assistante apportée au maître d'ouvrage pour les réceptions partielles des travaux et durant les périodes de garantie propres à l'opération, ET les missions complémentaires suivantes : -Mission de synthèse. -Programme (caractéristiques de l'ouvrage à construire …) :
Procedure identifier: eb25f353-a55c-43db-9dd9-537106919d41
Internal identifier: 26-DPEB-049
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
Additional classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 156 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le point suivant : Exclusivité de participation Dans un objectif d'indépendance entre les missions de maîtrise d'oeuvre et d'Opc-Commissionnement relatives à la présente opération, les opérateurs économiques, qu'ils se présentent à titre individuel ou en qualité de membre d'un groupement, ne peuvent candidater ou soumissionner simultanément à la présente consultation d'Opc-Commissionnement et à la consultation portant sur la mission de Maîtrise d'oeuvre de la même opération. Tout candidat ayant présenté une candidature ou une offre dans le cadre de la consultation relative à la mission de Maîtrise d'oeuvre sera exclu de la présente consultation d'Opc-Commissionnement. L'Acheteur se réserve la possibilité de demander tout justificatif nécessaire à la vérification du respect de cette disposition. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Maîtrise d'oeuvre en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : -études de Diagnostic, -études d'avant-projet regroupant l'avant-projet sommaire (APS) et l'avant-projet détaillé (APD), -études de projet (PRO), -assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), -examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), -direction de l'exécution des travaux (DET) -assistante apportée au maître d'ouvrage pour les réceptions partielles des travaux et durant les périodes de garantie propres à l'opération, ET les missions complémentaires suivantes : -Mission de synthèse. -Programme (caractéristiques de l'ouvrage à construire …) :
Internal identifier: S-PF-1854066
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
Additional classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 02/11/2026
Duration: 43 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 156 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes compétentes
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Aucune exigence particulière
Criterion: Certificates by quality control institutes
Description of selection criterion: Opqibi 1322 - Maîtrise d'oeuvre en génie climatique courant ou équivalent
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Etre en capacité de réaliser des opérations similaires à l'objet du marché, apprécié au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent, dans les domaines suivants : -Dont 2 avec remplacement d'équipements Cvc dans un bâtiment tertiaire (hors entrepôt/hangar) d'une surface de plancher supérieure ou égale à 5 000 m², avec maintien d'activités, - Et une opération de travaux de Cvc, dans un bâtiment tertiaire (hors entrepôt/hangar) d'une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000m², et incluant des travaux de désamiantage Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éventuels éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte dans la limite de 5 ans
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique (Cf Rc pour description)
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 7 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Hôtel de Métropole
Additional information: Le ou les représentants de l'Acheteur
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Conditions d'exécution à caractère environnemental et social
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Siret : 20004697700019
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 2C871426-F9B8-677E-7EA358099CF62679
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole de Lyon
Registration number: 55056
Postal address: 20 rue du Lac Cs 33569
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: La Présidente
Telephone: 0478634040
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Siret : 20004697700019
Registration number: 2C87145F-C5BC-240A-98F0ABFF2075B3E5
Town: Lyon
Postcode: 69505
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Contact point: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Telephone: 0478634040
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 2C871486-0D1A-715B-01F6109B131ADD42
Postal address: 184 rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0487635000
Fax: 0487635250
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Tribunal administratif de Lyon
Registration number: 2C8714BB-DF26-9351-BD5F532C8EE8C199
Postal address: 184, rue Duguesclin
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0478141010
Fax: 0478141065
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 2747f4e9-5c94-404e-8e43-bdb0a3824876 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 12:10:10 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 533931-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026