1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SEM SERL
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Gratte-Ciel Centre-ville à Villeurbanne - Phase 2
Description: Travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Gratte-Ciel Centre-ville à Villeurbanne - Phase 2. Consultation en 4 lots : - Lot n°1 : VRD - Lot n°2 : Espaces verts - Lot n°3 : Eclairage - Lot n°4 : Fontainerie / Brumisation Les travaux objet du marché sont réalisés en plusieurs phases : - Secteur A : espaces publics autour du macro-lot A - Secteur B : espaces publics autour du macro-lot B - Secteur C : espaces publics autour du macro-lot C Chaque secteur est ensuite découpé en sous-secteurs opérationnels pour suivre un phasage de réalisation en lien avec les libérations d’emprises des promoteurs immobiliers.
Procedure identifier: c90adc98-a224-48c7-bb13-697496c6f957
Internal identifier: 03302 - TVX Phase 2
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45112700 Landscaping work, 45112500 Earthmoving work, 45316000 Installation work of illumination and signalling systems, 45332200 Water plumbing work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: ZAC Gratte-Ciel
Town: Villeurbanne
Postcode: 69100
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Les candidats des 4 lots, doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution dans les conditions suivantes : Le JEUDI 03 SEPTEMBRE 2026 à 10h00, RDV devant la Maison du Projet ZAC Gratte-Ciel, 17 Rue Léon Chomel, 69100 Villeurbanne. Les informations complémentaires relatives à la visite sont décrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les marchés sont conclus à prix unitaires. Les prix sont révisables selon la formule indiquée dans le CCAP.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: VRD
Description: VRD
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112500 Earthmoving work
5.1.2.
Place of performance
Town: Villeurbanne
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 8 000 000 Euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 100 personnes
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l’exécution du marché : • 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain • 2342 : Couches de forme en matériaux granulaires - pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes • 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées • 3421 : Chaussées urbaines – Revêtements en matériaux enrobés – Enrobés classiques • 3431 : Revêtements en béton coulé en place – Bétons sous circulation motorisée • 3433 : Revêtements en béton coulé en place – Bétons décoratifs • 3452 : Pavés et dalles – en pierre naturelle • 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux • 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie • 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable – Contrainte urbaine – Pression d’essai < 25 bars – DN (mm) ≤ 300 • 5144 : Construction de éseaux d'eaux à écoulement à surface libre en contrainte urbaine, hors nappe (ou présence ponctuelle), pour des profondeurs inférieures à 3,5 m • 681 : Pose de tubes PVC télécom LST • 372 : Mobilier urbain non • 651 éclairage public • Qualification SLT-RT Qualifelec Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. 3 200 heures d'insertion seront à réaliser par le titulaire du présent lot.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Espaces verts
Description: Espaces verts
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112700 Landscaping work
5.1.2.
Place of performance
Town: Villeurbanne
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 700 000 Euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 20 personnes
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l'exécution du marché : o QualiPaysage - Aménagements paysagers (ancien P120 travaux de création), o QualiPaysage - Entretien d'aménagements paysagers (ancien E132 entretien des jardins et espaces verts) o NF 372 : Mobilier urbain Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. 640 heures d'insertion seront à réaliser par le titulaire du présent lot.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Eclairage
Description: Eclairage
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45316000 Installation work of illumination and signalling systems
5.1.2.
Place of performance
Town: Villeurbanne
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 800 000 Euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 20 personnes
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l'exécution du marché : o Qualifelec TN4, Travaux Neufs - indice 4 (plus 50 foyers lumineux par chantier) o Qualifec , ME4, Maintenance et Entretien - indice 4 (plus de 2500 foyers lumineux) o Références en réalisation d’installation DMX et programmation lumière. o 6413 : réseaux souterrains électriques basse tension o 651 : travaux neufs d’éclairage public Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. 230 heures d'insertion seront à réaliser par le titulaire du présent lot.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Fontainerie / Brumisation
Description: Fontainerie / Brumisation
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45332200 Water plumbing work
5.1.2.
Place of performance
Town: Villeurbanne
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours), comportant des montants de garantie exigés au CCAP.
Criterion: Average yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché. Niveau minimum : 200 000 Euros
Criterion: References on specified works
Description of selection criterion: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage. Cette liste sera appuyée d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin. Niveau minimum exigé : au moins trois opérations se déroulant en milieu urbain, pour des chantiers d’aménagement d’espaces publics de même importance que ceux du marché. Les références présentées sont limitées à 10 opérations maximum souhaitées.
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Niveau minimum exigé : 10 personnes
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: La preuve des certifications obligatoires à disposer pour l'exécution du marché : o 2321 : travaux de terrassement courants en milieu urbain o 5118 : Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, sous contrainte urbaine, avec pression inférieure à 25 bars et DN inférieur à 300 mm o 5162 : Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section, DN inférieure à 600 mm o 633 : alimentation BT et automatismes o 681 : pose de tubes PVC télécom LST Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Criterion: Tools, plant, or technical equipment
Description of selection criterion: Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Critère prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 150 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Lyon
Information about review deadlines: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SEM SERL
Registration number: 97989227000013
Postal address: 4 boulevard Deruelle
Town: Lyon
Postcode: 69003
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 0472615000
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Lyon
Registration number: 17690111400403
Town: Lyon
Postcode: 69433
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 2c556fcd-88e4-4b71-adbf-3dec32939389 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 11:53:55 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 534236-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026