534592-2026 - Competition
France – Architectural services for buildings – Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de désenfumage et extinction du CORUM
OJ S 147/2026 03/08/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official nameMontpellier Méditerranée Métropole
Emailmarches-publics@montpellier.fr
Legal type of the buyerBody governed by public law
Activity of the contracting authorityGeneral public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
TitleMaitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de désenfumage et extinction du CORUM
DescriptionLa date du 19/02/27 est une date indicative et non contractuelle. Le présent avis concerne la phase I de dépôt des candidatures dans le cadre d'un appel d'offre restreint pour l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de désenfumage et extinction du CORUM, au terme de laquelle 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats = le pouvoir adjudicateur pourra sélectionner moins de 5 candidats le cas échéant). L'opération consiste en la rénovation des installations techniques du bâtiment du CORUM à MONTPELLIER L'opération sera effectuée en site occupé. Les enjeux du projet sont les suivants : Réaliser un diagnostic complet des installations existantes Mise en conformité des installations désenfumage / CVC / Extinction / CFO Amélioration des conditions d'évacuation (accessibilité, signalétique, désenfumage). Optimisation de la maintenance et de la fiabilité des installations. Doter le CORUM de plans de recollement des installations techniques Continuité d'exploitation pendant les travaux Respect du Décret BACS Optimiser les consommations liées au CVC afin de contribuer à la réduction des consommations énergétiques en vue du respect du décret Tertiaire Le détail des missions est donné dans le DCE du marché dès la phase candidature : DIA/AVP dont PC/DT/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/GPA Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. PAS DE VISITE POUR LA PHASE DE CANDIDATURE. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante (se reporter au RC pour les détails et sous pondérations ): 1-Capacité professionnelle appréciée au travers la pertinence et qualité des références au regard de l'objet de l'opération de réhabilitation du CORUM= 48% 2-Capacité technique : Cohérence de l'équipe / organisation proposée et moyens humains et matériels42% 3-Capacité économique et financière du groupement=10% Les variantes sont refusées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être le Bureau d'Etudes Désenfumage/CVC. Il ne sera présent que dans un seul groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a aucune exclusivité pour les autres membres de l'équipe qui sont libres de faire partie d'autant d'équipes qu'ils le souhaitent. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles R 2142-26 du code de la commande publique). L'équipe de Maîtrise d'oeuvre, composée en groupement devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétences : Les compétences suivantes sont attendues : - Fluides (desenfumage et CVC) - Architecte DPLG ou D-HMONP - Courants forts et faibles - Extinction - Structure - Economie de la Construction - Acoustique - SSI Chacun des certificats attendus (cf conditions de participation ci-après) pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Procedure identifier206a4664-f2d7-4dab-8591-abf7d6ebd20c
Internal identifierM6D0050CP
Type of procedureRestricted
The procedure is acceleratedno
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
Additional classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services, 71315410 Inspection of ventilation system, 71321000 Engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS)Hérault (FRJ13)
CountryFrance
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT650 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional informationLa participation est réservée à une profession particulière : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (en capacité de déposer un permis de construire). Le nombre de candidat admis à présenter une offre ne sera pas réduit. La Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés indiquée au 10/10/26 est indicative et non contractuelle. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Legal basis
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusionProcurement Document
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitleMaitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de désenfumage et extinction du CORUM
DescriptionLa date du 19/02/27 est une date indicative et non contractuelle. Le présent avis concerne la phase I de dépôt des candidatures dans le cadre d'un appel d'offre restreint pour l'attribution d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des installations de désenfumage et extinction du CORUM, au terme de laquelle 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats = le pouvoir adjudicateur pourra sélectionner moins de 5 candidats le cas échéant). L'opération consiste en la rénovation des installations techniques du bâtiment du CORUM à MONTPELLIER L'opération sera effectuée en site occupé. Les enjeux du projet sont les suivants : Réaliser un diagnostic complet des installations existantes Mise en conformité des installations désenfumage / CVC / Extinction / CFO Amélioration des conditions d'évacuation (accessibilité, signalétique, désenfumage). Optimisation de la maintenance et de la fiabilité des installations. Doter le CORUM de plans de recollement des installations techniques Continuité d'exploitation pendant les travaux Respect du Décret BACS Optimiser les consommations liées au CVC afin de contribuer à la réduction des consommations énergétiques en vue du respect du décret Tertiaire Le détail des missions est donné dans le DCE du marché dès la phase candidature : DIA/AVP dont PC/DT/PRO/ACT/DET/VISA/AOR/GPA Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. PAS DE VISITE POUR LA PHASE DE CANDIDATURE. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante (se reporter au RC pour les détails et sous pondérations ): 1-Capacité professionnelle appréciée au travers la pertinence et qualité des références au regard de l'objet de l'opération de réhabilitation du CORUM= 48% 2-Capacité technique : Cohérence de l'équipe / organisation proposée et moyens humains et matériels42% 3-Capacité économique et financière du groupement=10% Les variantes sont refusées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être le Bureau d'Etudes Désenfumage/CVC. Il ne sera présent que dans un seul groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il n'y a aucune exclusivité pour les autres membres de l'équipe qui sont libres de faire partie d'autant d'équipes qu'ils le souhaitent. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public (sauf dans les conditions évoquées aux articles R 2142-26 du code de la commande publique). L'équipe de Maîtrise d'oeuvre, composée en groupement devra satisfaire à la composition minimum suivante en termes de compétences : Les compétences suivantes sont attendues : - Fluides (desenfumage et CVC) - Architecte DPLG ou D-HMONP - Courants forts et faibles - Extinction - Structure - Economie de la Construction - Acoustique - SSI Chacun des certificats attendus (cf conditions de participation ci-après) pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs
Internal identifierS-PF-1845582
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contractServices
Main classification (cpv): 71221000 Architectural services for buildings
Additional classification (cpv): 71312000 Structural engineering consultancy services, 71315410 Inspection of ventilation system, 71321000 Engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings
Options
Description of the optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Place of performance
Postal addressLe Corum  
TownMontpellier
Postcode34000
Country subdivision (NUTS)Hérault (FRJ13)
CountryFrance
5.1.3.
Estimated duration
Start date19/02/2027
Duration47 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT650 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be givenTender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA)yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impactsOther
Social objective promotedOther
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteriaNotice
CriterionTools, plant, or technical equipment
Description of selection criterionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionAverage yearly manpower
Description of selection criterionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionOther economic or financial requirements
Description of selection criterionLettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (dans le Dc2)
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionRelevant educational and professional qualifications
Description of selection criterionIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionCertificates by quality control institutes
Description of selection criterionLes certificats de qualifications ou qualité demandés aux candidats sont : Fluides :Opqibi 1313 ou 1323. Architecture Dplg ou De-Hmonp : Inscription à l'Ordre des architectes. Courants forts et faibles : Opqibi 1406 ou 1420. Extinction :Opqibi 1306. Structure : Opqibi 1202. Economie de la Construction :Opqibi 2202. Acoustique :Opqibi 1604. Ssi :Opqibi 1414
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure

CriterionReferences on specified services
Description of selection criterionUne liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure5
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure5
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documentshttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845582
Ad hoc communication channel
NameAW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders10/10/2026
Terms of submission
Electronic submissionRequired
Address for submissionhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845582
Languages in which tenders or requests to participate may be submittedFrench
Electronic catalogueNot allowed
VariantsNot allowed
Deadline for receipt of tenders18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmesNo
Conditions relating to the performance of the contractL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations sont financées sur ressources propres. Pour faciliter l'analyse des candidatures, le candidat est invité à compléter et fournir les annexes 1 à 3 au RC
Electronic invoicingRequired
Electronic ordering will be usedno
Electronic payment will be usedno
5.1.15.
Techniques
Framework agreement
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisationTribunal administratif de Montpellier
Organisation providing more information on the review proceduresTribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official nameAvenue-Web Systèmes
Registration number2EAC244F-0A92-78CD-956AD8750AFB9197
TownSeyssinet-Pariset
Postcode38170
Country subdivision (NUTS)Isère (FRK24)
CountryFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Roles of this organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official nameMontpellier Méditerranée Métropole
Registration number64890
Postal addressHôtel de la Métropole 50 place Zeus
TownMontpellier
Postcode34961
Country subdivision (NUTS)Hérault (FRJ13)
CountryFrance
Contact pointDELAFOSSE Michaël
Emailmarches-publics@montpellier.fr
Telephone0467136000
Internet addresshttp://www.montpellier3m.fr
Buyer profilehttps://www.agysoft.marches-publics.info/
Roles of this organisation
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official nameTribunal administratif de Montpellier
Registration number2EAC2470-0984-1EE0-113D3103C14923EB
Postal address6, rue Pitot
TownMontpellier
Postcode34063
Country subdivision (NUTS)Hérault (FRJ13)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Fax0467547410
Roles of this organisation
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official nameTribunal administratif de Montpellier
Registration number2EAC249D-B81D-7108-C04B4C36FA78826D
Postal address6, rue Pitot
TownMontpellier
Postcode34063
Country subdivision (NUTS)Hérault (FRJ13)
CountryFrance
Emailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone0467548100
Fax0467547410
Roles of this organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version66642ab3-4db3-49e5-8925-36f1454c9a2a  -  01
Form typeCompetition
Notice typeContract or concession notice – standard regime
Notice subtype16
Notice dispatch date31/07/2026 13:10:08 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially availableFrench
Notice publication number534592-2026
OJ S issue number147/2026
Publication date03/08/2026