1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Description: La présente consultation porte sur la souscription par Côte d'Azur Habitat d'une assurance flotte automobile et risques annexes. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Procedure identifier: ee34784b-1dc5-4a6a-b286-19dd34331fc6
Internal identifier: AOO Assurance flotte auto
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 53 boulevard René Cassin
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: La valeur estimée indiquée est entendue sur les 5 ans du marché, en TTC. Les visites des risques sont facultatives et les modalités de rendez vous sont précisées au 2.12 du RC.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de Côte d'Azur Habitat
Description: La présente consultation n'est pas allotie.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66514110 Motor vehicle insurance services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 53 boulevard René Cassin
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: La visite de risques est facultative, les modalités étant précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 550 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Le candidat fournit, au titre de sa candidature (article 6.1.1 du RC): -une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent (commune en cas de groupement) -le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, -pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, -pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, -pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, -si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat (ou chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le critère "tarification" est apprécié sur la base du montant de la prime TTC indiquée dans l'Acte d'Engagement.
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Le critère valeur technique est apprécié sur la base des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties (45 points) Le détail de la répartition des points est précisé ci-après. Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat dans le cahier des clauses particulières. - Formule de garantie et franchises (9 points) - Montants de garantie (9 points) - Application du contrat (10 points) - Vie du contrat (7 points) et pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l'assureur : 10 points - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n° 2 à l'acte d'engagement « convention de gestion ». - Sous-critère 2 - Dispositifs RSE (5 points) Ce sous-critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe n°4 à l'acte d'engagement « cadre de réponse au sous critère RSE .
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Deadline for requesting additional information: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Allowed
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie, conformément à l'article 6.1.1 du RC.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA); — Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA). Voir article 9 du RC pour plus de détails.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation providing more information on the review procedures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation receiving requests to participate: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation processing tenders: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Registration number: 49271391200011
Postal address: 53 boulevard René Cassin
Town: Nice
Postcode: 06200
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: MME CALMET Caroline - Acheteur public
Telephone: 0493187625
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 Avenue des Fleurs
Town: NICE
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 09d321b9-0036-4751-9d9f-c2088631c887 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 08:49:17 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 534735-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026