16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 05E814D5-F7F9-8501-9119946C97A17AFD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.divonnelesbains.fr/ ORG-0002 Commune de Divonne-les-Bains 73 avenue des Thermes Divonne Les Bains 01220 FRK21 FRA 75868 SCATTOLIN Vincent Maire 0450200349 commande.publique@divonne.fr ORG-0003 MAIRIE DIVONNE-LES-BAINS 73 avenue des Thermes Divonne Les Bains 01220 FRK21 FRA 05E814F5-B697-5F60-86D316B396C59EA5 Commande Publique 0450200349 commande.publique@divonne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 05E81505-BF6C-F4A0-261293B6ED2BE470 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 05E81514-ABF6-4131-577D3AFF6FA67555 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00534805-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f0c1b5de-8362-41fd-a84e-72743abdf01a a7871ec6-b1cf-4684-a475-5dd492911eed 2026-07-30+02:00 18:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document neg-w-call false 202607 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la Ville de Divonne-les-Bains souhaite la construction d'une extension des installations du Tennis Club de Divonne destinée à accueillir : - deux courts de tennis couverts et clos ; - quatre pistes de padel couvertes et non closes ; - des vestiaires d'appoints, des sanitaires, d'un local de stockage et d'un local entretien services Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 71222000 71300000 45212200 FRK21 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1856173 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856173 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856173 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true true 2026-09-30+02:00 13:00:00+02:00 true 3 3 false none none S-PF-1856173 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux courts de tennis et de quatre pistes de padel sur la commune de Divonne-les-Bains Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la Ville de Divonne-les-Bains souhaite la construction d'une extension des installations du Tennis Club de Divonne destinée à accueillir : - deux courts de tennis couverts et clos ; - quatre pistes de padel couvertes et non closes ; - des vestiaires d'appoints, des sanitaires, d'un local de stockage et d'un local entretien services other other 71222000 71300000 45212200 405 avenue des Voirons Divonne-les-bains 01220 FRK21 FRA 2027-04-01+02:00 30 Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires