16 https://www.siib.fr/ https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG ORG-0001 SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information 1, rue de l'Union Bobigny 93000 FR106 FRA 25930002800018 Nathalie GAUTRAIS - Irfan RAFIQ - Zeshane MALIK - Olivier CALMEL 0141608500 direction@siib.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 01 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00534822-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 376a22d0-88dd-4655-ab83-7cc6e1488174 e8c3821f-1b4b-4aa6-ab52-3d5b3c3c60c8 2026-07-31+02:00 10:41:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 false open false AO2026 - 01 - Solution CPS Solution de gestion pour les Centres Municipaux de Santé de Tremblay-en-France et Bobigny- Remplacement du logiciel métier MAIDIS Le présent marché a pour objet le remplacement du logiciel métier MAIDIS utilisé par les Centres Municipaux de Santé de Bobigny et de Tremblay-en-France, suite à la liquidation judiciaire de la société éditrice le 29 mai 2026. Il porte sur la fourniture, l'installation, la migration des données et la maintenance d'une solution de gestion du dossier patient, couvrant notamment la médecine générale et spécialisée, les soins dentaires, les soins infirmiers, l'imagerie médicale, ainsi que les dispositifs de santé publique du centre (PASS, CSS, IPA...), avec une exigence de reprise complète des données existantes, incluant la facturation. Le présent marché est constitué d'une consultation allotie portant sur le remplacement du logiciel métier MAIDIS pour l'ensemble des centres municipaux de santé membres du Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). services 450000 72000000 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA Lot 1 Logiciel de gestion de la santé CPS Bobigny non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG epo-procurement-document true Aucune forme juridique déterminée requise late-some Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous. none performance L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site. no required not-allowed false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG 30 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required false 2026-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 false none none 1 Lot 1 Logiciel de gestion de la santé CPS Bobigny Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données, formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du centre municipal de santé Aimé Césaire de la ville de Bobigny (CPS Aimé Césaire), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe une offre de soins pluridisciplinaire : médecine générale et spécialisée, soins dentaires et orthodontie, soins infirmiers et paramédicaux, imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS ; la qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026. services true 340000 72000000 CPS Aime Cesaire 26 rue de la Ferme bobigny 93000 FR106 FRA 2026-09-30+02:00 2030-12-31+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false FRA Lot 2 Logiciel de gestion de la santé CPS Tremblay en france non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG epo-procurement-document none true Aucune forme juridique particulière requise late-some Conformément à l'article VIII du règlement de la consultation, en cas de dossier de candidature incomplet, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats concernés de compléter les pièces manquantes dans un délai identique pour tous. performance L'exécution du marché est soumise au respect des exigences de confidentialité et de sécurité applicables aux données de santé (hébergement HDS, certification ISO 27001). Le titulaire s'engage à assurer la continuité du service public de santé pendant toute la phase de bascule, conformément au calendrier impératif fixé à l'article 3.4 du CCTP (mise en production au 1er janvier 2027). Les formations sont dispensées sur site. no required not-allowed false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_mLsth9twKG 30 Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat, en application de l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel possible à compter de la signature du contrat, en application des articles L.551-13 et suivants du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution publié. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true 2026-09-02+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-24+02:00 16:00:00+02:00 false none none 2 Lot 2 Logiciel de gestion de la santé CPS Tremblay en france Fourniture, installation, paramétrage, reprise des données (incluant la facturation), formation, maintenance et support d'une solution logicielle métier destinée à remplacer le logiciel MAIDIS au sein du Centre Municipal de Santé de Tremblay-en-France (Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto), suite à la liquidation judiciaire de l'éditeur MAIDIS. Le centre regroupe médecine générale et spécialisée, soins dentaires, soins infirmiers (module IDE autonome), imagerie médicale, ainsi que des dispositifs de santé publique (PASS, CSS, IPA). La solution devra garantir la continuité de service, la conformité réglementaire permanente (Ségur du numérique en santé, DMP, MSSanté, INS, e-prescription) et la réversibilité des données. Hébergement des données de santé exigé chez un hébergeur certifié HDS. a qualification SecNumCloud est valorisée sans être éliminatoire. Notification du marché prévue le 30 septembre 2026. services false 175000 72000000 Pôle Municipal de Santé Françoise Dolto 7 bis cours de la République Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA 2026-09-30+02:00 2030-12-31+02:00