426259-2026 update-add La date limite de réception des offres est décalée au vendredi 4 septembre 2026 à 16h00. 16 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Pertuis (84) rue Voltaire Pertuis 84120 FRL06 FRA 21840089300010 +33 490790274 +33 490792179 mp@mairie-pertuis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 130001928000014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00534891-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0f6602e8-6290-43f7-a43e-59d55ad17f1d 3766d4e1-7a2c-403b-8387-7c2c08fe132a 2026-07-30Z 15:50:05Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 12 12 false open false 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal 2026/07 Travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal works Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens. L'accord-cadre sans minimum et un maximum de : - Pour le lot 1 : 500 000 euros, - Pour le lot 2 : 250 000 euros, - Pour le lot 3 : 200 000 euros, - Pour le lot 4 : 150 000 euros, - Pour le lot 5 : 150 000 euros, - Pour le lot 6 : 450 000 euros, - Pour le lot 7 : 400 000 euros, - Pour le lot 8 : 200 000 euros, - Pour le lot 9 : 100 000 euros, - Pour le lot 10 : 200 000 euros, - Pour le lot 11 : 150 000 euros, - Pour le lot 12 : 50 000 euros, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou ordres de service. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an. Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010 Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois". 45259000 LOT-0001 not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed price 1 - Prix des prestations 30% quality 2 - Moyens techniques affectés au marché 25% quality 3 - Moyens humains affectés au marché 25% quality 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10% quality 5 - Performance environnementale de l'offre 10% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2026-09-04+02:00 16:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2026/07/01 Travaux d'aménagements, d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal - Lot 1 : Gros œuvre - maçonnerie - façade - enduits - carrelage works 2000000 45262500 45443000 45431000 48 LOT-0002 not-allowed eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr epo-procurement-document false no allowed allowed price 1 - Prix des prestations 30% quality 2 - Moyens techniques affectés au marché 25% quality 3 - Moyens humains affectés au marché 25% quality 4 - Organisation mise en place pour respecter le délai d'urgence 10% quality 5 - Performance environnementale de l'offre 10% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. 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Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. 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