1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: DSP - Gestion de multi-accueils situés sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Description: Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil Montboud'chou - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Procedure identifier: ac186a59-8543-4bdb-bdb1-f30ff259adb8
Internal identifier: 2026DSP0001
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
Additional classification (cpv): 85312110 Child daycare services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 6 150 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : points de contact susmentionnés Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées aux ponts de contacts susmentionnés. Procédure de consultation : Délégation de service public conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et selon la procédure prévue pour les contrats de concession relevant de l'article R.3126-1-1° du Code de la Commande Publique
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion du multi-accueil du "Montboud'chou"
Description: Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « Montboud'chou » situé à Montboucher sur Jabron. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 20 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
Additional classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Maison des services publics
Town: Montelimar
Postcode: 26200
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/03/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 900 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: août 20230
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Gestion du multi-accueil Coucoupitchou
Description: Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil Coucoupitchou situé à La Coucourde. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 15 lits en multi-accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
Additional classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Maison des services publics
Town: Montelimar
Postcode: 26200
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/03/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: août 20230
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Gestion du multi-accueil des Portes de Provence
Description: Montélimar-Agglo confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion et l'exploitation suivant le mode de l'affermage du multi-accueil « les Portes de Provence » situé à Montélimar. Cette structure dédiée à « la petite enfance », d'une capacité de 30 lits en multi accueil est destinée à accueillir des enfants âgés de trois mois à six ans
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
Additional classification (cpv): 85312110 Child daycare services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Maison des services publics
Town: Montelimar
Postcode: 26200
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 30/03/2027
Duration: 60 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 850 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: août 20230
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: La date de notification de la concession est donnée à titre d'information
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Durée du marché : Chaque contrat sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er juillet 2027 et pourra être reconduit, de façon expresse par décision du représentant légal du pouvoir, pour une durée d'un (1) an supplémentaire. Valeur estimée : La valeur estimée correspond au chiffre d'affaires estimé sur cinq (5) ans de contrat. Nature du contrat : Contrat d'affermage. Allotissement : La présente consultation comporte trois (3) lots : - Lot n°1 : Gestion du multi-accueil « Montboud'chou » ; - Lot n°2 : Gestion du multi-accueil Coucoupitchou - Lot n°3 : Gestion du multi-accueil des Portes de Provence Les candidats peuvent répondre à un seul lot, deux (2) ou trois (3) lots
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Grenoble
Information about review deadlines: Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 26163DF5-E9D5-1846-0C37FBE80451727E
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Registration number: 47511
Postal address: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Town: Montelimar
Postcode: 26200
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Contact point: le Président
Telephone: 0475531074
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Registration number: 26163E1A-0FB6-ADEC-550340F9A40F74FF
Postal address: Maison des services publics 1 avenue St Martin
Town: Montelimar
Postcode: 26200
Country subdivision (NUTS): Drôme (FRK23)
Country: France
Telephone: 0475531074
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Grenoble
Registration number: 26163E31-E22D-54A3-857BE4D330634C86
Postal address: 2 Place de Verdun
Town: Grenoble
Postcode: 38022
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: 0476429000
Fax: 0476422269
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: cce0e426-5108-4496-9ecd-3a28cb941da3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 31/07/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 534985-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026