16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ministère de l'Intérieur Place Beauvau Paris 75008 FR101 FRA 11001401600015 Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP) 0149274924 sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr https://paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 00535039-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f81b6a47-8412-437e-8bdd-231e00a38a75 04669923-6f73-488f-918d-227dcf75e7a5 2026-07-31+02:00 14:21:19.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false PRA052039 transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France. Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France. services 728000 60130000 Les prestations s’exécutent en Ile-de-France. FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds PRA052039 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3037949?orgAcronyme=g6l epo-procurement-document none none no performance e marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales (insertion par l'activité) qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP. required not-allowed price 30 points quality Valeur technique vaut 70 points. Elle se décompose de la manière suivante :sous-critère technique 1 : Composition et organisation de l’équipe dédiée (20 points) ; sous-critère technique 2 : organisation de la mise en œuvre et du suivi du marché (20 points) ; sous-critère technique 3 : qualité des moyens matériels affectés à l’exécution du contrat (20 points) ; sous-critère technique 4 : Démarche environnementale (10 points). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 6 -référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées, - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA true true required true 2026-09-09+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-w-rc none PRA052039 Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France. Prestations de transport individuel au profit du personnel du ministère de l’Intérieur en situation de handicap, affectés en administration centrale et domiciliés en Ile de France. services 2548000 728000 60130000 Les prestations s’exécutent en Ile-de-France. FR101 FRA 12 3 Le présent accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois sans que sa durée n’excède quatre (4) ans.