16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA2EB060E9-BB6A-DC8C-52E45FA0E2306D64 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.partenordhabitat.fr ORG-0002 Partenord Le groupe 828 Rue de CambraiLille59000FRE11FRA89335 COJON EricDirecteur Général0969395959masseman@partenord-legroupe.fr ORG-0003 PARTENORD LE GROUPE Lille59000FRE11FRA2EB06109-D470-C1FE-3F23A7DDA8C88A9B Bettina Cupak0631486377bcupak@partenord-legroupe.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA2EB06117-DC13-E6FF-FEDFDFDB1634AB6C 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr http://www.lille.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039Lille59014FRE11FRA2EB06127-D8CD-68CD-66467DFDC8C377E5 03595423420359542445greffe.ta-lille@juradm.fr00535054-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e262058f-a921-46e6-a295-90f206283b17ca721612-aa5c-4ae1-83f9-06691ee25d1f2026-07-31+02:0013:10:36+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://www.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document12open false26343ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE TELESURVEILLANCE, DE TELEINTERPELLATION ET DE VIDEOSURVEILLANCE POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES DE PARTENORD LE GROUPE ET PARTENIUMLa présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La consultation porte sur des prestations de maintenance et de travaux de télésurveillance et télé-interpellation des immeubles administratifs, ainsi que de vidéosurveillance des immeubles collectifs de PARTENORD LE GROUPE et PARTENIUM. Les prestations sont réparties en 2 lots thématiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum annuel mentionnés dans la rubrique description des lots, montants identiques en cas de reconduction de la période. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économiqueservicesLes montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique7971400079714000 FRE11 FRALOT-0001 slc-suit-reg-profLa lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années slc-stand-to-spec-avgUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-instUn ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)not-allowedno-eu-fundstruejuillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030not-allowed 1855945non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855945 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18559456 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-30+02:0012:00:00+02:002026-10-01+02:0009:00:00+02:00Lille false1fa-wo-rc none1TELESURVEILLANCE, TELE-INTERPELLATION ET ANTI-INTRUSION DES LOCAUX ADMINISTRATIFSL'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 70 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économiqueservices4000007971400032323500 Patrimoine de Partenord Le Groupe - ParteniumLille59000FRE11 FRA 2027-01-01+01:0012 3 L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030LOT-0002 slc-suit-reg-profLa lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation. En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation slc-abil-staff-yrly-avg-mpUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années slc-stand-to-spec-avgUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-instUn ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)not-allowedno-eu-fundstruejuillet 2027/ juillet 2028/ juillet 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en juillet 2030not-allowed 1855945non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855945 epo-notice nonerequired not-allowed false no per-exa40qualityValeur technique per-exa60pricePrix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=18559456 ORG-0005 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2026-09-30+02:0012:00:00+02:002026-10-01+02:0009:00:00+02:00Lille false1fa-wo-rc none2VIDEOSURVEILLANCE SUR LE PATRIMOINE D'IMMEUBLES COLLECTIFSL'accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 60 000 euros H.T et avec un montant maximum annuel de 800 000,00 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économiqueservices3700007971400032323500 Patrimoine de Partenord Le Groupe - ParteniumLille59000FRE11 FRA 2027-01-01+01:0012 3 L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2027 avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard à la date du 31/12/2030