1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: B26-01276-CB Travaux de rénovation du bâtiment de la cantine centrale
Description: Les prestations concernent des prestations nécessaires à la rénovation Tous Corps d'Etat (TCE) du bâtiment de la cantine centrale
Procedure identifier: 69416089-db7f-4b6f-bd98-c4c5e6aae6f1
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: 1/ Dispositions générales La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique. 2/ PRESENTATION DES OFFRES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter son offre sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R21433 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Corruption: Les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont prévus à l'article L2141-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: B26-01276-CB Mise en place de bâtiments de restauration temporaire
Description: Une part ferme (PF) : - PF1 : travaux de terrassement et mise en place des plots de fondations - PF2 : travaux de mise en place et de dépose des bâtiments de restauration temporaire - PF3 : maintenance des bâtiments de restauration temporaire - PF4: Mise à disposition des bâtiments pendant 18 mois
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45212421 Restaurant construction work
Options:
Description of the options: Une part optionnelle : - Option n°1 : 3 mois de location supplémentaires et la maintenance associée - Option n°2 : 3 mois de location supplémentaires et la maintenance associée - Option n°3 : 3 mois de location supplémentaires et la maintenance associée - Option n°4 : Climatisation de l’espace restauration
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 32 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF - Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Travaux tous corps d'état de rénovation du bâtiment cantine centrale
Description: Une part ferme (PF) : o PF1 : travaux de d’installation de chantier o PF2 : travaux de curage, démolition, dépollution o PF3 : travaux de gros-œuvre (GO) o PF4 : travaux de bardage extérieur o PF5 : travaux de menuiseries extérieures o PF6 : travaux d’étanchéité o PF7 : travaux de serrurerie, menuiseries acier o PF8 : travaux de plâtrerie o PF9 : travaux de menuiseries intérieures o PF10 : travaux de cloisons amovibles o PF11 : travaux de carrelage, faïence o PF12 : travaux de sols souples o PF13 : travaux de peinture o PF14 : travaux de ascenseurs o PF15 : travaux de cloisons isothermes o PF16 : travaux de climatisation, ventilation, chauffage, plomberie (CVC-PB) o PF17 : travaux de courants forts (CFO) o PF18 : travaux de courants faibles (CFA) o PF19 : travaux de systèmes de sécurité incendie (SSI)
Internal identifier: B26-01276-CB Travaux tous corps d'état de rénovation du bâtiment cantine centrale
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: Une part optionnelle : - Option n°1 : Création d'un bac à graisse - Option n°2 : Traitement mural acoustique du local BG - Option n°3 : Murs rideaux en triple vitrage Ou - Option n°4 : Murs rideaux en double vitrage Dans le cas où l’option n°3 est levée, l’option n°4 ne sera pas levée. Dans le cas où l’option n°4 est levée, l’option n°3 ne sera pas levée. - Option n°5 : Réfection de l'étanchéité "SOPRASOLAR FLEX BITUME" Ou - Option n°6 : Etanchéité classique sans panneaux solaires Dans le cas où l’option n°5 est levée, l’option n°6 ne sera pas levée. Dans le cas où l’option n°6 est levée, l’option n°5 ne sera pas levée. - Option n°7 : Portes d’accès sécurisées pour la manutention des conteneurs - Option n°8 : Ajout d’une production d’eau glacée - Option n°9 : Ajout de CCF supplémentaires - Option n°10 : Adaptation puissance électrique en cas de levée d’option - Option n°11 : Fourniture alimentation TD photovoltaïque - Option n°12 : Basculement automatique alimentation secours - Option n°13 : Ajout DI plénums > 80 cm
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF - Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Travaux de cuisine
Description: Une part ferme (PF) : o PF1 : travaux d’équipement des cuisines o PF2 : travaux de création de chambres froides o PF3 : travaux de production de froid
Internal identifier: B26-01276-CB Travaux de cuisine
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45400000 Building completion work
Options:
Description of the options: Une part optionnelle : - Option n°1 : groupe froid en redondance pour la chambre négative - Option n°2 : groupe froid en redondance pour les chambres positives
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF - Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Travaux d'aménagement intérieur
Description: Une part ferme (PF) : o PF1 : travaux de menuiserie intérieure sur mesure
Internal identifier: B26-01276-CB Travaux d'aménagement intérieur
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45400000 Building completion work
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 18 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF - Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Travaux d'aménagement paysager
Description: Une part ferme (PF) : - PF1 : aménagement paysager des abords de la cantine centrale - PF2 : aménagement paysager du jardin du château - PF3: Taille et entretien pendant 1 an
Internal identifier: B26-01276-CB Travaux d'aménagement paysager
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45112700 Landscaping work
Options:
Description of the options: Une part optionnelle : - Option n°1 : Plantation de nouvelles essences d'arbres
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 13 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. La sous-traitance totale est interdite. CAPACITE TECHNIQUE: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : l'expérience et les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre d'années d'expérience de l'entreprise, la liste de marchés similaires au cours des 3 dernières années. Des attestations de bonne exécution ou certificats de satisfaction des clients précédents pourront être fournis en appui. Les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). Les engagements en matière de réglementation et de sécurité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier justifiant du respect des normes en vigueur. Si le candidat est soumis à l'article L22925 du Code de l'environnement, une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a été établie et publiée pour l'année 2024. Sera aussi présentée la politique de gestion des déchets. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments. Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 04/12/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF - Tribunal administratif de Versailles
Information about review deadlines: Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF
Registration number: 775 685 019 00082
Department: ESSONNE
Postal address: Domaine du grand Rué Bruyères-le-Châtel
Town: ARPAJON
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Essonne (FR104)
Country: France
Contact point: Christophe BRUNET
Telephone: +33169264227
Other contact points:
Official name: Tribunal administratif de Versailles
Postal address: 56 avenue de Saint-Cloud
Town: VERSAILLES
Postcode: 91297
Country subdivision (NUTS): Yvelines (FR103)
Country: France
Contact point: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Telephone: +33 1 39 20 54 00
Roles of this organisation:
Buyer
Review organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 618ee9e3-9d9f-4546-99ba-55fc7f392e80 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 11:53:30 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 535062-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026