16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Centre Hospitalier Universitaire de Nantes 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE 44 NANTES 44093 FRG01 FRA 26440013600471 Service juridique des marchés +33 240846887 bureau.desmarches@chu-nantes.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l’ile Gloriette 44 NANTES 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 +33 240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr 00535140-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a6a89905-e030-4a1f-8b60-358c3c0da24c b922e7ec-a954-4478-bc51-3d3c282fb1d0 2026-07-30+02:00 15:59:34.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Base juridique 2014/24/UE open false AOO-26050 PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL services Afin de mieux appréhender les contraintes du site, une visite obligatoire est programmée selon les modalités décrites dans le Règlement de la Consultation. 72611000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AOO-26050 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Référé précontractuel (art L551-1 et suivants du CJA) Référé contractuel (art L551-13 et suivants du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-18+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none AOO-26050 PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL PRESTATIONS DE SERVICES DE SUPPORT, D’INGENIERIE ET DE GESTION DE PARC POUR LES ENVIRONNEMENTS POSTE DE TRAVAIL services Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire découpé en composantes comme suit : C1 = Help Desk / Centre d’Assistance aux Utilisateurs (CAU) - C2 = IMAC et Proximité - C3 = Renfort sur les projets de la DSN -C4 = Renfort pour le déménagement vers HLS - C5 = Phase de transition en début de marché - C6 = Phase de réversibilité. L’accord cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur fixé à 12 000 000 M€ HT. La partie forfaitaire correspond aux composantes 1, 2 pour partie, 5 et 6. La partie à bons de commande correspond aux composantes 2 pour partie, 3 et 4 qui s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. 72611000 FRG01 FRA 2026-11-16+01:00 2 2 Le présent marché est conclu pour une première période ferme de deux ans débutant le 16/11/2026 (ou à la date de notification si postérieure à cette date). Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de fin de la période ferme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code de la commande publique. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le CHU se prononcera par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant l’échéance annuelle du marché.