17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A60F00D-D925-9E13-6381ACD5F4A91621 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 MRN - Entité EPMD 108 All. François Mitterrand 108 Allée François Mitterrand Rouen 76006 FRD22 FRA 85932 MAYER ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 Allée François Mitterrand Rouen cedex 76176 FRD22 FRA 2A60F05C-053E-B549-50CE5D34049CD00A Service des Marchés 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2A60F076-9805-44FE-2F790CEE2305352F 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00535253-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9de5f0ed-bfdc-4eba-b77e-7fcd91afd17c 994eba2b-a89f-4670-a07d-c220e093371b 2026-07-31+02:00 11:10:04+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26-EPMD-WHDN-AmLBus Amélioration des lignes de bus structurantes du réseau astuce, des parkings relais et des pôles multimodaux Le présent appel d'offres ouvert concerne les aménagements d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus et le mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite des lignes structurantes ainsi que le cheminement d'accès au quai bus dans un rayon de 200m. Également, il concerne les aménagements de parkings relais et des pôles d'échange des gares works La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 3 000 000 euro(s)Période 2 : maximum de 3 000 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de : 3 000 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de : 3 000 000 euro(s) Ht Période 5 : maximum de : 3 000 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle est de 1 1142 996 euro(s) Ht Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note « Valeur technique », puis la meilleure note sur le critère « prix » et enfin la meilleure note sur le critère environnemental ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Whdn-Amlbus 15000000 45233140 45233140 FRD22 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Fntp : - 341 : Assises de chaussées - 3421 : enrobés classiques - 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux - 5144 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain- Profondeur tranchée inférieur ou égal à 3,50 m hors nappe phréatique. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire slc-stand-to-spec-avg Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) not-allowed no-eu-funds not-requ true true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1855948 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855948 Les prestations seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance epo-notice none true L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855948 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none T-PF-1855948 Amélioration des lignes de bus structurantes du réseau astuce, des parkings relais et des pôles multimodaux Le présent appel d'offres ouvert concerne les aménagements d'arrêts de bus, de carrefours ou de voirie en vue de faciliter la circulation des bus et le mise aux normes Personnes à Mobilité Réduite des lignes structurantes ainsi que le cheminement d'accès au quai bus dans un rayon de 200m. Également, il concerne les aménagements de parkings relais et des pôles d'échange des gares works other other 15000000 45233140 45233140 Rouen 76000 FRD22 FRA 2026-11-01+01:00 12 Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 5.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 4 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans