16 https://www.marches-securises.fr https://www.valleesud.fr ORG-0001 Vallée Sud - Grand Paris (92) 28 rue de la Redoute Fontenay-aux-Roses 92260 FR105 FRA 20005796600018 +33 155958400 +33 celeste.samain@valleesud.fr https://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif Cergy-Pontoise 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy-Pontoise. 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 130173400 +33 130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 00535256-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2d1e32d8-08ab-4280-9068-970fc75668c7 ea71b1a6-14ce-4703-aff7-08a47b2d7ce3 2026-07-30Z 16:11:44Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26SRV33 Marché de services d'assurances Marché de services d'assurances services Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base Les plis sont à déposer sur l'adresse : www.marches-securises.fr 66516000 66513100 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Voir RC price Prix quality Valeur technique www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required false 2026-09-11+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 15:05:00+02:00 false none none Responsabilité et risques annexes Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des clauses particulières. services 66516000 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00 LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Voir RC price Prix quality Valeur technique www.marches-securises.fr 6 Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0001 ORG-0003 FRA true true required false 2026-09-11+02:00 15:00:00+02:00 2026-09-11+02:00 15:05:00+02:00 false none none Protection juridique des personnes physiques Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - Offre de base seule. services 66513100 2027-01-01+01:00 2031-12-31+01:00