17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2EAC6BC5-DFF7-7097-0348A52CB41BFA33 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRD22 FRA 53489 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 Allée François Mitterrand Rouen cedex 76176 FRD22 FRA 2EAC6BE6-CCA8-EB60-6EA902A0ACF19B36 Service des Marchés 0232764422 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 2EAC6BF6-FCAC-B80C-88AE44E9BE6EC87A 0232081270 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00535831-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fe2991c1-b59f-4dd0-b22a-8d17a02d10ac 8c01986a-805a-4b3d-8ab2-e5b5b04fa4cf 2026-07-31+02:00 13:10:10+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 1 1 open false 26-DE-VJMN-TxEPSERSLR Travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint-Etienne du Rouvray et Sotteville-lès-Rouen La présente consultation concerne les travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille à Saint Etienne du Rouvray et Sotteville lès Rouen entre le rond-point des Coquelicots et la place Voltaire - 3 LOTS works La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et "Valeur environnementale et sociale" font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. Les modalités d'attribution et de limitations des lots sont détaillées à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Vjmn-Txepserslr Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel: début 2026 Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Etvous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws 4405000 45232150 44162500 45231110 45232100 FRD22 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Lots 1 et 2 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlots 1 et 2 : Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalentlot 3 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlot 3 : Fntp 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalentlot 3 : Fntp 5221 - Canalisations sans pression Dn < 1000mm ou équivalent. Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Tubages avec ou sans espace annulaire, chemisages, etc., selon En 13 689, composants selon En 13 380 et En 13 566-1 à 4 ou équivalentfntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalent slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché. Ces travaux sont appuyés d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, la date, le destinataire, le lieu d'exécution et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eaux potable et non potable. Contrainte urbaine Pression d'essai 25 bars Dn300travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) slc-stand-to-spec Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23) not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1856673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856673 Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856673 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none 01 Renouvellement du réseau d'eau potable rue de Paris à SER et rue Gambetta à SLR Renouvellement des réseaux d'eau potable rue de Paris, section comprise entre le rond-point des Coquelicots à Saint-Etienne du Rouvray et la rue Léon Gambetta à Sotteville-Lès-Rouen works other other 2175000 45232150 45232150 44162500 45231110 45232100 Territoire de la Métropole Rouen 76000 FRD22 FRA 2027-01-02+01:00 12 0 LOT-0002 slc-suit-reg-prof Lots 1 et 2 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlots 1 et 2 : Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalentlot 3 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlot 3 : Fntp 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalentlot 3 : Fntp 5221 - Canalisations sans pression Dn < 1000mm ou équivalent. 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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856673 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none 02 Renouvellement du réseau d'eau potable rues de Paris et P. Corneille à SLR Renouvellement des réseaux d'eau potable rue de Paris et rue Pierre Corneille, section comprise entre la rue Léon Gambetta et la rue François Raspail à Sotteville-lès-Rouen works other other 590000 45232150 45232100 44162500 45231110 45232100 Territoire de la Métropole Rouen 76000 FRD22 FRA 2027-01-02+01:00 12 0 LOT-0003 slc-suit-reg-prof Lots 1 et 2 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlots 1 et 2 : Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations ou équivalentlot 3 : Fntp 5118 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable - Contrainte urbaine : Dn < 300 si pression d'essai < 25 bars ou équivalentlot 3 : Fntp 5143 - Construction de réseaux d'eau à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) - Réseaux de longueur supérieure à 200m - Contrainte urbaine : - Profondeur de 3,50m à 5,50m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) - Profondeur inférieure ou égale à 3.50m avec présence de nappe sur 200m ou plus ou équivalentlot 3 : Fntp 5221 - Canalisations sans pression Dn < 1000mm ou équivalent. 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Contrainte urbaine Pression d'essai 25 bars Dn300travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris travaux de tranchées pour pose de canalisations slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) slc-stand-to-spec Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23) not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1856673 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856673 Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement epo-notice none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique required not-allowed false no performance Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 11.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856673 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. 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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-09-29+02:00 14:00:00+02:00 false none none 03 Renouvellement du réseau d'eau potable et des réseaux d'assainissement à SLR Renouvellement des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille, section comprise entre la rue François Raspail et la place Voltaire à Sotteville-lès-Rouen works other other 1640000 45232150 45231110 44162500 45231110 45232100 Territoire de la Métropole Rouen 76000 FRD22 FRA 2027-01-02+01:00 12 0