48c82104-aefa-487d-a640-ff93fb95714e-01 16 https://achat-national.safetender.com ORG-0001 SMIRTOM DU SAINT AMANDOIS ZA Avenue Gérard Morel DREVANT 18200 FRB01 FRA 25180181700023 0248608716 stephanie.layac@smirtom-stamandois.com https://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS Cedex 1 45057 FRB06 FRA 17450111400063 +330238775900 00536316-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 819a80ef-a43e-43b7-9071-f29bd046f97f b455f9fc-9421-430c-b9e1-26a7763bfabe 2026-07-30+02:00 18:48:33+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://achat-national.safetender.com la env-pro ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false Prestations de transfert, transport et traitement des ordures ménagères, des déchets de collecte sélective et des tout-venants issus des déchèteries Gestion du déchargement sur un quai de transfert du titulaire, des flux OMR, déchets de collecte sélective, tout-venants issus de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux / Transport des flux OMR et Tout-venants / Traitement des flux OMR et Tout-venants services 90500000 ZA Avenue Gérard Morel DREVANT 18200 FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA FRA M2026/01 non-restricted-document https://achat-national.safetender.com none epo-procurement-document performance no not-allowed not-allowed https://achat-national.safetender.com 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°1 Gestion du déchargement sur un quai de transfert du Titulaire, des flux OMR (collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et apportés par ce dernier), déchets de collecte sélective, des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat et apportés par ce dernier / Stockage sur ce quai de transfert de ces flux / Rechargement de ces flux Le lot n°1 concerne uniquement les OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et les Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par un prestataire du Syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04h30 et se termine avant 22H00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. Ainsi, le Titulaire doit être en mesure d’accueillir les OMR les samedis où le collecteur rattrape les jours fériés. services 90513000 ZA avenue Gérard Morel DREVANT 18200 FRB01 FRA 2027-01-01+02:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA M2026/01 non-restricted-document https://achat-national.safetender.com epo-procurement-document none performance no not-allowed false not-allowed https://achat-national.safetender.com 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Transport par le Titulaire des flux OMR collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat, depuis le quai de transfert du lot 1 jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces flux par le Titulaire Le lot nᵒ 2 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Ouest du syndicat ; • Les tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu’en soit la quantité réelle : • l’ensemble des OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et transférées sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1 ; • l’ensemble des tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat et transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1. Le transport des OMR au quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1 est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat, sur sollicitation du titulaire du lot nᵒ 1. services 90512000 90510000 ZA Avenue Gerard Morel DREVANT 18200 FRB01 FRA 2027-01-01+02:00 4 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds M2026/01 non-restricted-document https://achat-national.com epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed https://achat-national.safetender.com 180 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false allowed true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Transport des OMR collectées sur le secteur Est du Syndicat depuis le quai de transfert de Nérondes (appartenant au Syndicat) jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces OMR Le lot nᵒ 3 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du syndicat. Ils concernent : • Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Est du syndicat. Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu'en soit la quantité réelle : • l'ensemble des OMR collectées sur le secteur Est du syndicat et transférées sur le quai de transfert du syndicat. Le transport des OMR au quai de transfert est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Les collectes sont réalisées du lundi au vendredi inclus. La collecte débute à partir de 04 h 30 et se termine avant 22 H 00. Elle s’effectue en deux fois huit heures. Les jours fériés ne sont pas collectés, mais sont lissés sur la semaine, la collecte finissant le samedi pour rattraper le jour férié. En fonction de ces collectes et de la capacité de stockage du quai de transfert du syndicat, le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat. services 90512000 90513000 ZA Avenue Gerard Morel DREVANT 18200 FRB01 FRA 2027-01-01+02:00 4