e26fbaf2-fd4b-4c25-8b00-1dcd0be2eea4-01 Remise des offres: Au lieu du 18/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 01/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/08/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 01/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 03C9075E-B53A-E4B7-17D84DCF3E64AB1A +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Ville de VERNON 903 Place Barette Vernon Cedex 27207 FRD21 FRA 83184 OUZILLEAU François 0276480166 marchespublics@sna.vernon27.fr ORG-0003 Mairie de Vernon Place barette Vernon 27200 FRD21 FRA 03C907AD-B866-BF3A-28310DC8452621CE Service Commande Publique 0276480166 marchespublics@sna.vernon27.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 03C907E3-EEB7-0F89-293844182AEBE205 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00536325-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 62f7bf44-fd0e-4cee-a1b3-ab808bd0b22d 67f1c4d8-6b99-4830-b027-496a7a01f02c 2026-07-30+02:00 17:10:55+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.eure.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026/016 2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées services Les sous-critères de jugement des offres, les conditions de dématérialisations et les voies de recours sont précisées au règlement de la consultation 90610000 90610000 FRD21 FRA LOT-0000 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true Le contrat sera rennouvelé afin de garantir une continuité de service 1850639 non-restricted-document FRA official https://marchespublics.eure.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 https://marchespublics.eure.fr 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 494124-2026 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 false 1 Les prestations débutent à compter du 1er janvier 2027, pour une durée ferme de 7 ans. Compte tenu du faible volume et du caractère irrégulier des prestations à prix unitaires de nettoiement, leur mise en concurrence isolée serait susceptible de conduire à une procédure infructueuse. Dans ces conditions, il est justifié de prévoir une durée d'émission des bons de commande supérieure à quatre ans fa-wo-rc none S-PF-1850639 2026-016 Nettoiement de la voirie et des espaces publics de la ville de Vernon L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de : 805 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées services other 90610000 90610000 Ville de Vernon Vernon 27200 FRD21 FRA 2027-01-01+01:00 84 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires