1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CCAS DE DAX
Legal type of the buyer: Body governed by public law, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX
Description: Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel.
Procedure identifier: 25925431-b388-4ce1-8f3f-4433c5c3b1bb
Internal identifier: XM26_05
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55320000 Meal-serving services
2.1.2.
Place of performance
Town: DAX
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 28 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX
Description: Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 55320000 Meal-serving services
Options:
Description of the options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Place of performance
Town: DAX
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 12 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: 1 – Valeur technique (55pts) • Qualité des produits utilisés pour l'élaboration des repas (25 points) : proportion de produits frais, de produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label ; • Moyens humains et matériels mis effectivement en œuvre pour l'exécution des prestations (15 points), notamment l'intervention d'un nutritionniste ou diététicien pour l'élaboration des menus ; • Mise en œuvre d'un plan de mesure d'urgence en cas de grève, de problèmes techniques ou d'aléas climatiques (15 points). 2 – Prix des prestations (35pts) sera analysé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par le candidat. 3 - Performance en matière de protection de l'environnement (10pts) : • Démarche qualité (5 points) ; • Développement durable / mesures adoptées (5 points).
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L’accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, classés par ordre de rang à l’issue de la procédure. Le classement de chaque titulaire lui est notifié et figure en annexe à son acte d’engagement. Les bons de commande sont attribués selon ce rang de classement, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, dans les conditions définies dans le CCAP.
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CCAS DE DAX
Registration number: 26400086000157
Postal address: 6 RUE DE L'HÖPITAL
Town: DAX
Postcode: 40100
Country subdivision (NUTS): Landes (FRI13)
Country: France
Telephone: 0547558080
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Registration number: 17640002600017
Postal address: 50 COURS LYAUTEY
Town: PAU
Postcode: 64010
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Country: France
Telephone: +33 559849440
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: f5ef982a-feee-46b4-a3ca-2b67e0035003 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 10:37:33 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 536421-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026