16 false false https://www.dax.fr ORG-0001 CCAS DE DAX 6 RUE DE L'HÖPITAL DAX 40100 FRI13 FRA 26400086000157 0547558080 commande.publique@grand-dax.fr http://www.telerecours.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50 COURS LYAUTEY PAU 64010 FRI15 FRA 17640002600017 +33 559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr 00536421-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 f5ef982a-feee-46b4-a3ca-2b67e0035003 25925431-b388-4ce1-8f3f-4433c5c3b1bb 2026-07-31+02:00 10:37:33.148+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://demat-ampa.fr body-pl-la soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document true Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne. open false XM26_05 PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel. services Le présent marché relève du régime des services sociaux et autres services spécifiques au sens de l'annexe XIV de la directive 2014/24/UE, transposée aux articles L. 2113-4 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. La procédure de passation est librement organisée par le pouvoir adjudicateur dans le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, conformément à l'article L. 2123-1 du même code. Le montant estimé du marché étant supérieur au seuil de 750 000 € HT fixé par l'article R. 2124-1 du Code de la commande publique, le présent avis fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne. 28000000 55320000 DAX FRI13 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed XM26_05 non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no performance L’accord-cadre est attribué à deux opérateurs économiques, classés par ordre de rang à l’issue de la procédure. Le classement de chaque titulaire lui est notifié et figure en annexe à son acte d’engagement. Les bons de commande sont attribués selon ce rang de classement, sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, dans les conditions définies dans le CCAP. required not-allowed true 1 – Valeur technique (55pts) • Qualité des produits utilisés pour l'élaboration des repas (25 points) : proportion de produits frais, de produits issus de l'agriculture biologique ou bénéficiant d'un label ; • Moyens humains et matériels mis effectivement en œuvre pour l'exécution des prestations (15 points), notamment l'intervention d'un nutritionniste ou diététicien pour l'élaboration des menus ; • Mise en œuvre d'un plan de mesure d'urgence en cas de grève, de problèmes techniques ou d'aléas climatiques (15 points). 2 – Prix des prestations (35pts) sera analysé au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné par le candidat. 3 - Performance en matière de protection de l'environnement (10pts) : • Démarche qualité (5 points) ; • Développement durable / mesures adoptées (5 points). https://demat-ampa.fr 6 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA true true false required true 2026-09-09+01:00 12:00:00+01:00 false 2 buyer-categories fa-wo-rc none PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES EHPAD DU CCAS DE DAX Le présent accord-cadre concerne à la fois : - la préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les 2 EHPAD du CCAS de Dax, - les prestations annexes, - le prêt de matériel en cas de défaillance des appareils en place, - la formation du personnel services true 55320000 DAX FRI13 FRA 12 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.