16 false http://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 SID Sud-Est Lyon 69347 FRK26 FRA 13000190200274 Manon DE ALMEIDA 0561314071 manon.vivier@intradef.gouv.fr https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montpellier Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00536812-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 29c20553-e75d-4b59-bba1-8664c3ff3be4 c2847141-f2e9-4394-bff1-6dd9c8680b66 2026-07-31+02:00 09:14:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga defence ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Il s’agit d’un accord-cadre avec émission de bons de commande mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2114 du CCP modifié, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. La durée initiale de l’accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire, par périodes de douze mois. Le marché comprend une clause de réexamen concernant l’évolution du périmètre technique ou géographique.  L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique et en cas de groupement chaque cotraitant doit demander son l’habilitation préalable en application des articles R. 2311-1 et suivants du Code de la défense (CPR personne morale). Le retour du service enquêteur a l’issue du contrôle réalisé sur la personne morale (CPR) doit obligatoirement être favorable. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre.  open false DAF_2026_001093 ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » POUR LA BDD DE CARCASSONNE Exécution de petits travaux de maintenance dit « SOS Dépannage » exprimés par les utilisateurs au travers des demandes d’intervention « Eureka» avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours œuvrés sur les emprises relevant de l’USID de Carcassonne sur la base de défense de CARCASSONNE services 1700799 1055600 50324200 FRJ11 FRA FRJ15 FRA LOT-0001 no-eu-funds http://marchespublics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none none no performance required not-allowed true price Prix détaillé dans le règlement de consultation quality Valeur technique détaillé dans le règlement de consultation quality Achat responsable détaillé dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none SID_SE_26_076 Plaine/Côte lot géographique services true 981200 701200 50324200 FRJ11 FRA FRJ15 FRA 12 3 Voir le CCAP LOT-0002 no-eu-funds http://marchespublics.gouv.fr non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h epo-procurement-document none no performance required not-allowed true price Prix Détaillé dans le règlement de consultation quality Valeur technique Détaillé dans le règlement de consultation quality Achat responsable Détaillé dans le règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3045704?orgAcronyme=g7h ORG-0001 ORG-0001 9 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none SID_SE_26_077 Montagne lot géographique services true 719600 354400 50324200 FRJ11 FRA FRJ15 FRA 12 3