1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Métropole Rouen Normandie
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location et entretien d'engins, de matériels et d'équipements de chantier
Description: La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance. Les durées de location peuvent être sur les périodes suivantes : jour, semaine, mois ou année
Procedure identifier: d3f8ae5f-5fc8-4023-8bd1-639e846cb9cc
Internal identifier: 26-DE-KMSW-LocEngins
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60181000 Hire of trucks with driver
Additional classification (cpv): 34134200 Tipper trucks, 45520000 Hire of earthmoving equipment with operator
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Période 1 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 2 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 3 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 4 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 5 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Période 6 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant total maximum est toutefois fixé à 1 800 000.00 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation annuelle du Dqe est de 164 521.50 euro(s) Ht. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Un catalogue tarifé est exigé lors du dépôt de l'offre. Le catalogue tarifé est indispensable et doit être transmis par les soumissionnaires sous peine de voir leur offre qualifiée d'irrégulière. Dans le cadre de l'analyse des offres, la phase de test aura lieu sous quinze jours calendaires après la date limite de remise des offres. Le matériel, couple, mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus), + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage), sera mis à disposition au dépôt Le Verrier de la Direction de l'Eau - Rue François Couperin à Rouen. En cas de non mise à disposition des engins, l'offre sera déclarée irrégulière. Il sera versé une indemnisation de 120 euro(s) /jour pour mise à disposition de l'ensemble du matériel, couple mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sur présentation d'une facture accompagnée d'un Rib ou d'un Rip. Cette facture portera la mention « Indemnisation tests Ao location d'engins » et sera à adresser après les tests à : Métropole Rouen Normandie Service comptabilité Le 108 108 allée François Mitterrand - Cs 50589 76006 Rouen Cedex Pendant cette phase de test une pesée du couple mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sera réalisée par le représentant de la Métropole Rouen Normandie, l'ensemble ne devra pas excéder les 3 500 kgs. Cette phase de test sera réalisée sur une période de cinq (5) jours ouvrés. L'amenée et le repli du matériel seront réalisés par le soumissionnaire, à ses frais. Cette pesée sera réalisée au sein de la Métropole, sur le site de la Station d'Epuration Emeraude - Rue de l'Ancienne Mare à Petit-Quevilly. Le soumissionnaire sera prévenu du rendez-vous afin qu'il puisse être présent s'il le souhaite. En cas de pesée supérieure à 3 500 kgs, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Prix des prestations » puis au critère « « Valeur technique de l'offre » en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Kmsw-Locengins
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: Location et entretien d'engins, de matériels et d'équipements de chantier
Description: La prestation consiste en la mise à disposition et livraison d'engins, de matériels et d'équipements de chantier pour les activités d'exploitation sur le Territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant également l'entretien et la maintenance. Les durées de location peuvent être sur les périodes suivantes : jour, semaine, mois ou année
Internal identifier: S-PF-1852969
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60181000 Hire of trucks with driver
Additional classification (cpv): 34134200 Tipper trucks, 45520000 Hire of earthmoving equipment with operator
Options:
Description of the options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Le 108
Town: Rouen cedex
Postcode: 76176
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 12 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 5
Other information about renewals: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à cinq (5). La durée de chaque période de reconduction est de trois (3) mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de six (6) ans
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/23)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Distance de retrait des équipements
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Information about public opening:
Opening date: 29/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP valant CCAP et CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Financial arrangement: Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Rouen
Information about review deadlines: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Métropole Rouen Normandie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 019D713A-D026-0636-43ADB1EE406AC7D3
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: Métropole Rouen Normandie
Registration number: 53489
Postal address: Le 108 108 allée François Mitterrand
Town: Rouen
Postcode: 76176
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Telephone: 0232764422
Fax: 0232764429
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Métropole Rouen Normandie
Registration number: 019D7189-F809-013C-ADE8B44617B77ACD
Postal address: Le 108 108 Allée François Mitterrand
Town: Rouen cedex
Postcode: 76176
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Contact point: Service des Marchés
Telephone: 0232764422
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Rouen
Registration number: 019D719D-F359-141B-E59211F3E5F20EDC
Postal address: 53 avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postcode: 76000
Country subdivision (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Country: France
Telephone: 0232081270
Fax: 0232081271
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 6a67a982-9dbb-479b-9738-9077a6e50445 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 30/07/2026 16:10:14 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 536885-2026
OJ S issue number: 147/2026
Publication date: 03/08/2026