16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A633315-BF74-3743-28EB9E0D1B189583 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cc-massifdusancy.fr/ ORG-0002 Communauté de Communes du Massif du Sancy 4 Boulevard Mirabeau Le Mont-Dore 63240 FRK14 FRA 13391 Le Président 0473652448 ccms@cc-massifdusancy.fr http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 tribunal administratif de clermont ferrand 6, cours sablons clermont ferrand 63000 FRK14 FRA 2A633345-B3B9-0052-D53B0FA24107A2AB Greffe du tribunal 0473146100 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 00537052-2026147/20262026-08-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 082925e1-3559-43d7-a34e-a52fcdc82f0b 9b93ca09-5a63-4c44-ae2f-42c6aacedb51 2026-07-31+02:00 11:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26CCMS03 EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy services 60112000 60140000 FRK14 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Ass. Responsabilte slc-abil-staff-yrly-avg-mp Effectif Moyen Annuel slc-stand-to-gen Ca slc-suit-reg-trade Inscription Rc slc-abil-ref-services References not-allowed no-eu-funds t-requ not-allowed 1857546 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857546 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur Technique De L'Offre per-exa 15 quality Reactivite Et Continuite Du Service per-exa 5 quality Performance Environnementale per-exa 40 price Prix Des Prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857546 3 - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-09+02:00 18:00:00+02:00 2026-09-09+02:00 18:30:00+02:00 Le Mont-Dore false none none 1 NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE services 60112000 60112000 60140000 Besse 63610 FRK14 FRA 2026-09-29+02:00 12 1 LOT-0002 slc-stand-ins Ass. 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