1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: APRR.
Legal type of the buyer: Entity with special or exclusive rights
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Parking
Description: Cette consultation concerne les travaux de VRD et chaussées s'inscrivant dans le cadre de la création d'un parking sécurisé Poids Lourds (PSPL) sur l'aire de Mionnay Est et Ouest.
Procedure identifier: 94ecc5a1-ade0-4a94-aa84-2a0868091418
Previous notice: 672738-2025
Internal identifier: BPC004102
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233225 Single carriageway construction work
Additional classification (cpv): 45223300 Parking lot construction work
2.1.2.
Place of performance
Town: Ain
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Additional information: Les travaux se situent sur l'aire de Mionnay Est et Ouest (01) sur l'autoroute A46.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. Le présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. . De même, la Société fixe les niveaux minimum financier technique et professionnel de capacité suivants : FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, FNTP 2332 : Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Couche de forme traités pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. FNTP 321 : Assises de chaussées, FNTP 3221 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux) de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, soustraitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de soustraitance, mail...). E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Chaussées
Description: Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération PSPL qui a pour objet la création d'un parking sécurisé poids lourds (PSPL) sur l'aire de MIONAY EST et OUEST. Elle concerne uniquement les travaux de VRD / Parking. Les travaux portent sur : - Les dévoiements des réseaux existants affectés par les travaux - Les terrassements - Les voiries (stationnements, voies de circulation, cheminements piétonniers), - Les ouvrages de collecte et de rejet des eaux pluviales, - Les dalles supports des mobiliers (tables pique-nique) ou équipements liés à la récupération des déchets (tri sélectif), - Les ouvrages de collecte des eaux usées d'un bâtiment multi-service (BMS), ce bâtiment étant réalisé dans le cadre d'un autre marché. -Le réseau d'alimentation en eau potable du bâtiment et les installations de Défense Incendie, -Le génie civil de pose des réseaux de courants forts et de courants faibles nécessaire à l'exploitation du PSPL, la pose des câbles étant réalisée dans le cadre d'autres marchés, - Une zone d'agrément extérieur au BMS, -La dalle de fondation d'une laverie automatique, cette laverie automatique étant réalisée dans le cadre d'un autre marché.
Internal identifier: BPC004102.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45223300 Parking lot construction work
Additional classification (cpv): 45233225 Single carriageway construction work
Options:
Description of the options: Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
5.1.2.
Place of performance
Town: Ain
Country subdivision (NUTS): Ain (FRK21)
Country: France
Additional information: Aire de Mionnay Est et Ouest (A46)
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 08/03/2027
Duration: 22 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Information about previous notices:
Identifier of the previous notice: 672738-2025
Additional information: Le délai d'exécution global du marché est de 22 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir : DP1 Période de préparation (9 semaines), DP2.0 Travaux préliminaires (accès chantier, adaptation places PL existantes) (5 semaines), DP2.1 Couche d'assises de chaussée par zone 1 de parking PSPL MIE (23 semaines), DP2.2 Couche d'assises de chaussée par zone 2 de parking PSPL MIE (24 semaines), DP2.3 Finalisation du parking PRPL MIO (mise en service à faire avant travaux MIO zone 1) (26 semaines) DP2.4.1 Couche d'assise de chaussée pour la zone 1 du parking PSPL MIO (zone libre de fouilles archéologiques) (17 semaines) 2.4.2 Couche d'assise de chaussée pour une partie du parking PSPL MIO libérée après fouilles archéologiques (zone dite « périphérique » à la zone 2) (12 semaines) DP2.5 Couche d'assise de chaussée pour le reste de la zone 2 du parking PSPL MIO libérée après fouilles archéologiques (zone dite « centrale » à la zone 2) (21 semaines) DP3.1 Finalisation des travaux pour la zone 1 du parking PSPL MIE (8 semaines) DP3.2 Finalisation des travaux pour la zone 2 du parking PSPL MIE et de l'ensemble des travaux de MIE (8 semaines) DP3.4 Finalisation des travaux pour la zone 1 du parking PSPL MIO (y compris ouvrages provisoires et signalisation) (9 semaines) DP3.5 Finalisation des travaux pour la zone 2 du parking PSPL MIO (9 semaines) Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement. La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 17/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information about public opening:
Place: Saint Apollinaire
Additional information: La séance n'est pas publique
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Nancy
Information about review deadlines: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: APRR.
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation receiving requests to participate: APRR.
Organisation processing tenders: APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: APRR.
Registration number: 70202787100467
Department: DGA-IC / Service Opérationnel Marchés
Postal address: 36, rue du Docteur Schmitt
Town: Saint apollinaire
Postcode: 21850
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: 0472353237
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Nancy
Registration number: 175 401 116 00082
Postal address: Rue du Général Fabvier
Town: NANCY
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 03 83 90 85 00
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: ae9fab67-6add-466c-af17-070691e73e95 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 15:05:56 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 537244-2026
OJ S issue number: 148/2026
Publication date: 04/08/2026