16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iwBw6hTpNk ORG-0001 APRR. 36, rue du Docteur Schmitt DGA-IC / Service Opérationnel Marchés Saint apollinaire 21850 FRC11 FRA 70202787100467 0472353237 GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr http://www.justice-gouv.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nancy Rue du Général Fabvier NANCY 54035 FRF31 FRA 175 401 116 00082 03 83 90 85 00 tj-nancy@justice.fr 00537244-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ae9fab67-6add-466c-af17-070691e73e95 94ecc5a1-ade0-4a94-aa84-2a0868091418 2026-07-31+02:00 15:05:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document open 672738-2025 false BPC004102 Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Parking Cette consultation concerne les travaux de VRD et chaussées s'inscrivant dans le cadre de la création d'un parking sécurisé Poids Lourds (PSPL) sur l'aire de Mionnay Est et Ouest. works A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. Le présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Au niveau de la candidature, les pièces à fournir relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. . De même, la Société fixe les niveaux minimum financier technique et professionnel de capacité suivants : FNTP 2322 Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, FNTP 2332 : Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - Couche de forme traités pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes. FNTP 321 : Assises de chaussées, FNTP 3221 : Revêtements en matériaux enrobés - Enrobés classiques. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à des travaux) de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, soustraitants...) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de soustraitance, mail...). E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111). 0.00 45233225 45223300 Les travaux se situent sur l'aire de Mionnay Est et Ouest (01) sur l'autoroute A46. Ain FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA BPC003150 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iwBw6hTpNk epo-procurement-document none performance no not-allowed not-allowed true price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://aprr.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 672738-2025 15:00:00+02:00 La séance n'est pas publique Saint Apollinaire false none none BPC004102. Parking Sécurisé Poids Lourds (PSPL) de l'aire de Mionnay Est et Ouest - Travaux de VRD et Chaussées Cette consultation s'intègre dans le cadre de l'opération PSPL qui a pour objet la création d'un parking sécurisé poids lourds (PSPL) sur l'aire de MIONAY EST et OUEST. Elle concerne uniquement les travaux de VRD / Parking. Les travaux portent sur : - Les dévoiements des réseaux existants affectés par les travaux - Les terrassements - Les voiries (stationnements, voies de circulation, cheminements piétonniers), - Les ouvrages de collecte et de rejet des eaux pluviales, - Les dalles supports des mobiliers (tables pique-nique) ou équipements liés à la récupération des déchets (tri sélectif), - Les ouvrages de collecte des eaux usées d'un bâtiment multi-service (BMS), ce bâtiment étant réalisé dans le cadre d'un autre marché. -Le réseau d'alimentation en eau potable du bâtiment et les installations de Défense Incendie, -Le génie civil de pose des réseaux de courants forts et de courants faibles nécessaire à l'exploitation du PSPL, la pose des câbles étant réalisée dans le cadre d'autres marchés, - Une zone d'agrément extérieur au BMS, -La dalle de fondation d'une laverie automatique, cette laverie automatique étant réalisée dans le cadre d'un autre marché. works Le délai d'exécution global du marché est de 22 mois à compter de la date de démarrage du premier délai partiel. Le délai d'exécution global du marché comprend plusieurs délais partiels d'exécution ; à sa voir :  DP1 Période de préparation (9 semaines),  DP2.0 Travaux préliminaires (accès chantier, adaptation places PL existantes) (5 semaines),  DP2.1 Couche d'assises de chaussée par zone 1 de parking PSPL MIE (23 semaines),  DP2.2 Couche d'assises de chaussée par zone 2 de parking PSPL MIE (24 semaines),  DP2.3 Finalisation du parking PRPL MIO (mise en service à faire avant travaux MIO zone 1) (26 semaines)  DP2.4.1 Couche d'assise de chaussée pour la zone 1 du parking PSPL MIO (zone libre de fouilles archéologiques) (17 semaines) 2.4.2 Couche d'assise de chaussée pour une partie du parking PSPL MIO libérée après fouilles archéologiques (zone dite « périphérique » à la zone 2) (12 semaines) DP2.5 Couche d'assise de chaussée pour le reste de la zone 2 du parking PSPL MIO libérée après fouilles archéologiques (zone dite « centrale » à la zone 2) (21 semaines) DP3.1 Finalisation des travaux pour la zone 1 du parking PSPL MIE (8 semaines) DP3.2 Finalisation des travaux pour la zone 2 du parking PSPL MIE et de l'ensemble des travaux de MIE (8 semaines) DP3.4 Finalisation des travaux pour la zone 1 du parking PSPL MIO (y compris ouvrages provisoires et signalisation) (9 semaines) DP3.5 Finalisation des travaux pour la zone 2 du parking PSPL MIO (9 semaines) Ce délai global comprend les éventuelles journées d'intempéries prévues contractuellement dans l'Acte d'Engagement. La date de démarrage des travaux est donnée à titre indicatif. 45223300 45233225 Aire de Mionnay Est et Ouest (A46) Ain FRK21 FRA 2027-03-08+02:00 22 Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique