16 https://marches.departement13.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Bouches du Rhône 52 avenue de Saint Just Marseille 13256 FRL04 FRA 22130001500247 +33 413311313 contact.sampcs@departement13.fr https://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 00537284-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 ca82bf1c-3dab-4814-ad37-2f7eb765c2cf 97f892ab-5448-435a-82b5-69475e6a41e1 2026-08-03+02:00 14:07:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl -Motifs d'exclusion de la procédure de passation : -les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) -les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP) 3 3 open false 2026-0378 FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426 FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DESTINES AU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE (LDA13) - 3 LOTS - Relance des lots n°1, 9 et 10 de la consultation N°2025-0426 supplies 320000 64400 24310000 Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Le marché est alloti en 3 lots, mono-attributaire, à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2026-0378. Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille Numéro d’enregistrement : 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours » FRL04 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-trade -Situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique du Marché Européen (D.U.M.E.) slc-stand-other -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-supply -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire not-allowed no-eu-funds false 2026-0378 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512209?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des fournitures per-exa 25 quality Délai de livraison à réception du bon de commande per-exa 15 quality Performance environnementale dédiée à l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512209?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 1 Fourniture d'ETALONS ET TAMPONS certifiés selon la norme NF EN ISO 17034 Fourniture d'ETALONS ET TAMPONS certifiés selon la norme NF EN ISO 17034 supplies true 120000 18400 24310000 FRL04 FRA 48 3 L' accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite. (se référer au CCP art.4.2) LOT-0002 slc-suit-reg-trade -Situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique du Marché Européen (D.U.M.E.) slc-stand-other -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-supply -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire not-allowed no-eu-funds false 2026-0378 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512209?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des fournitures per-exa 25 quality Délai de livraison à réception du bon de commande per-exa 15 quality Performance environnementale dédiée à l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512209?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 2 Fourniture d'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES (REACTIFS SPECIFIQUES ...) Fourniture d'AUTRES PRODUITS CHIMIQUES (REACTIFS SPECIFIQUES ...) supplies true 120000 32600 24310000 FRL04 FRA 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compte de leur date de notification. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite (se référer au CCP Art. 4.2). LOT-0003 slc-suit-reg-trade -Situation juridique de l'entreprise : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique du Marché Européen (D.U.M.E.) slc-stand-other -Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-yrly-avg-mp -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années slc-abil-ref-supply -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire not-allowed no-eu-funds false 2026-0378 non-restricted-document https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512209?orgAcronyme=cg13 epo-notice false none no performance required not-allowed true per-exa 60 price Prix des fournitures per-exa 25 quality Délai de livraison à réception du bon de commande per-exa 15 quality Performance environnementale dédiée à l'exécution du marché ORG-0001 ORG-0001 https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512209?orgAcronyme=cg13 ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-21+02:00 17:00:00+02:00 false 999 fa-wo-rc none 3 Fourniture de REACTIFS CIFEC Fourniture de REACTIFS CIFEC supplies true 80000 13600 24310000 FRL04 FRA 48 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compte de leur date de notification. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite (se référer au CCP Art. 4.2).