16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 351F781C-B45B-24F2-C1530C88EE6F7102 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.departement18.fr ORG-0002 Conseil Départemental du Cher Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222 Bourges 18023 FRB01 FRA 39000 FLEURY Jacques Président 0248278000 nathalie.parry@departement18.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 351F7853-9D6A-9F39-A86EB2A8E525DD3F 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 24209 Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso Nantes 44035 FRG01 FRA 351F7867-DAA3-8145-EBE3C0DE137467F7 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 0253467983 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00537514-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 533297cb-aa55-49a0-9953-d7ab74a4a5d1 da2a3c51-3109-4eb7-b0b8-2d40fcc208f0 2026-07-31+02:00 16:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.departement18.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-FCS-SLT-0079 Location et Maintenance de 9 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2027-2032 La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché dispose de 2 lots : - Lot 1 : 1 Copieur numérique N & B de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie - Lot 2 : 8 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La durée totale du marché sera de 5 et 1 mois pour l'ensemble des lots. L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2027 au 31/03/2032 supplies Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Sans variantes ou Pse et sans tranche optionnelle. Sans clause sociales, avec une clause environnementale en lien avec un cadre de mémoire. Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1 mars 2027 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils. Les prix sont ajustables selon les conditions du Ccap. Aucune garantie financière ne sera appliquée. L'avance est possible sous certaines conditions. Financement : ressources propres. Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 14) 30121100 30121100 FRB01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1857482 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857482 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857482 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Conseil départemental du Cher false none none Lot 1 1 Copieur numérique N & B de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie 1 Copieur numérique N & B de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie supplies other 30121100 30121100 Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-04-01+02:00 2032-03-31+02:00 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1857482 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857482 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857482 6 En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 14:00:00+02:00 Conseil départemental du Cher false none none Lot 2 8 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie 8 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie supplies other 30121100 30121100 Bourges 18000 FRB01 FRA 2027-04-01+02:00 2032-03-31+02:00