16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA C095F6D0-AF54-8EBF-728F97F6F83E5C93 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.rennes-metropole.fr ORG-0002 Rennes Métropole 4, avenue Henri Fréville Cs 93111 Rennes 35031 FRH03 FRA 65042 APPERE Nathalie Présidente 0299866060 scp-commandepublique@rennesmetropole.fr ORG-0003 Rennes Métropole 16, Boulevard Laennec Rennes 35031 FRH03 FRA C095F6F2-92BB-C4E6-79D2A49444AC7589 Isabelle Rault 0223622338 i.rault@rennesmetropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416 Rennes 35044 FRH03 FRA C095F702-C2C4-7B0F-BF6336406C0C5136 0223212828 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 22 Mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA C095F712-C5A9-31A2-C7755021AD140C69 0253467983 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 00537541-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 9e9025ec-0b89-4f7e-b04f-6c568e29c9a4 b7c92187-2337-49db-830a-d0994a5484ca 2026-08-03+02:00 09:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.megalis.bretagne.bzh body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26190037 Travaux de diagnostics et de sécurisation pyrotechnique de la parcelle BK152 à Bruz Le contrat est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un projet de construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) des eaux usées associée à une méthanisation et à une valorisation thermique par incinération de boues issues de la future installation, Rennes Métropole souhaite réaliser une dépollution pyrotechnique préalable, toute profondeur de la parcelle. Ces travaux de dépollution du site devront permettre de bénéficier notamment, d'une attestation de dépollution pyrotechnique toutes profondeurs sur 8 à 12 mètres de profondeur selon les zones, couvrant la totalité des surfaces concernées par les travaux. Ces travaux comprendront notamment : - Des travaux préparatoires (défrichement/fauchage limité aux seuls besoins de la sécurisation pyrotechnique) sans aucune intervention sur un périmètre délimité et correspondant au houppier de chacun des arbres existants ; - De mise en sécurité du chantier (balisage, demande d'arrêté de circulation si nécessaire en cours de chantier) ; - De l'ensemble des investigations de diagnostics complémentaires successifs nécessaires en matière de mise au jour des cibles et du traitement des zones saturées, en fonction des résultats du diagnostic initial ; - Du stockage de matériaux et autres déchets inertes qui viendraient à être découverts dans le cadre des investigations works Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant: 26190037. Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial ( version 1 ) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur :France. L'adresse Url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation :26190037). Rennes métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Facturation en ligne : Requise; La commande en ligne sera utilisée: non; Le paiement enligne sera utilisé: non. La visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite facultative sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. La date estimée de début du marché est le 30/10/2026. La date estimée de fin du marché est le 29/10/2029.Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé à 3 mois, non compris le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois. Le délai de la tranche optionnelle est fixé à 3 mois et 14 jours, non compris le délai de la période de préparation de chantier de 1 mois 45112340 45112000 45112400 FRH03 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité civile) slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années slc-abil-ref-work Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publiquerenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signépour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat not-allowed no-eu-funds t-requ false 1857623 non-restricted-document FRA official https://www.megalis.bretagne.bzh epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations pour chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://marches.megalis.bretagne.bzh 5 La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-08+02:00 16:45:00+02:00 2026-09-09+02:00 09:00:00+02:00 Site Dupont des Loges-Dei-Rennes false none none T-PF-1857623 Travaux de diagnostics et de sécurisation pyrotechnique de la parcelle BK152 à Bruz Le contrat est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'un projet de construction d'une nouvelle station d'épuration (STEP) des eaux usées associée à une méthanisation et à une valorisation thermique par incinération de boues issues de la future installation, Rennes Métropole souhaite réaliser une dépollution pyrotechnique préalable, toute profondeur de la parcelle. Ces travaux de dépollution du site devront permettre de bénéficier notamment, d'une attestation de dépollution pyrotechnique toutes profondeurs sur 8 à 12 mètres de profondeur selon les zones, couvrant la totalité des surfaces concernées par les travaux. Ces travaux comprendront notamment : - Des travaux préparatoires (défrichement/fauchage limité aux seuls besoins de la sécurisation pyrotechnique) sans aucune intervention sur un périmètre délimité et correspondant au houppier de chacun des arbres existants ; - De mise en sécurité du chantier (balisage, demande d'arrêté de circulation si nécessaire en cours de chantier) ; - De l'ensemble des investigations de diagnostics complémentaires successifs nécessaires en matière de mise au jour des cibles et du traitement des zones saturées, en fonction des résultats du diagnostic initial ; - Du stockage de matériaux et autres déchets inertes qui viendraient à être découverts dans le cadre des investigations works other 45112340 45112000 45112400 Parcelle Bk152 Bruz 35170 FRH03 FRA 2026-10-30+01:00 36 Le contrat est un marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires