537742-2026 - Competition
France – Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment – 26V0253 - ASSISTANCE ET MAINTENANCE HYDRAULIQUE DES PLATEFORMES AUTOTRACTEES DES CHARS DU CARNAVAL
OJ S 148/2026 04/08/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: VILLE DE NICE
Email: dao@nicecotedazur.org
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: 26V0253 - ASSISTANCE ET MAINTENANCE HYDRAULIQUE DES PLATEFORMES AUTOTRACTEES DES CHARS DU CARNAVAL
Description: Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : L'assistance et la maintenance hydrauliques des plateformes autotractées des chars de Carnaval.
Procedure identifier: 4e2f20b1-3f0a-4b36-b7eb-e8697f48ff3b
Internal identifier: 26V0253
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50110000 Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville de Nice  
Town: Nice
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ASSISTANCE ET MAINTENANCE HYDRAULIQUE DES PLATEFORMES AUTOTRACTEES DES CHARS DU CARNAVAL
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 5 000,00 Euros Maxi : 100 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 60 463.65 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Internal identifier: 26V0253
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 50110000 Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment
Options: 
Description of the options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Ville de Nice  
Town: NICE
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 60 463,65 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: A) ELEMENTS NECESSAIRES A LA SELECTION DES CANDIDATURES : Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B) DOIVENT ETRE PRODUITS DANS LES ELEMENTS DE L'OFFRE: CV de l'équipe minimum C) Visite : Les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d’exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Monsieur Ardissone : 04 97 13 20 88 ou bien par mail à l'adresse suivante : jerome.ardissone@nicecotedazur.org Monsieur Ferrari : par téléphone au 04 97 13 37 65 ou bien par mail à l'adresse suivante : thierry.ferrari@nicecotedazur.org Cette visite est facultative et permettra aux soumissionnaires intéressés de voir les plateformes, objets de ce marché de maintenance hydraulique. A l’issue de cette visite, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation signée par l’opérateur économique et l’administration est la seule pièce faisant foi en cas de contestation. L’original sera conservé par l’administration. La demande de visite devra être adressée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Address of the procurement documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d’opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Information about review deadlines: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: VILLE DE NICE
Organisation providing offline access to the procurement documents: VILLE DE NICE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation receiving requests to participate: VILLE DE NICE
Organisation processing tenders: VILLE DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: VILLE DE NICE
Registration number: 21060088800015
Postal address: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Town: Nice
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: dao@nicecotedazur.org
Telephone: 0497133774
Internet address: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Buyer profile: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registration number: 17060005000026
Postal address: 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Town: NICE CEDEX 1
Postcode: 06050
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: 0489988600
Internet address: http://nice.tribunal-administratif.fr
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: c7221e3a-d7a5-4dcb-abaf-56400593f38d-01
Main reason for change: Buyer correction
Description: Ajout de la visite et prolongation de la date limite de remise des offres
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Ajout de la visite
The procurement documents were changed on: 31/07/2026
10.1.
Change
Section identifier: LOT-0001
Description of changes: Prolongation de la date limite
The procurement documents were changed on: 31/07/2026
Notice information
Notice identifier/version: b371c5ad-91de-4c42-90bc-94563f90f842  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 16:05:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 537742-2026
OJ S issue number: 148/2026
Publication date: 04/08/2026