16 ORG-0001 CHU de Limoges, en tant qu'établissement support du GHT du Limousin 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING LIMOGES 87000 FRI23 FRA 26870851800017 0555835050 rachel.geoffroy@ch-aubusson.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 00537963-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 6dc18c3b-c1dd-4dda-b945-9c7d58cd1448 22287380-654e-4d06-8be9-3b312835a842 2026-08-03+02:00 14:45:55.697+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false 01-PROJETARCHIAO Centre Hospitalier d’Aubusson - Construction et restructuration du centre hospitalier sur le site du Mont Le présent marché a pour objet des prestations de travaux pour la restructuration et l’extension du centre hospitalier sur le site du Mont à Aubusson. works La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Par ailleurs, les lots répondant aux conditions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique sont lancés selon la procédure adaptée (se référer aux règlement de la consultation et à la procédure dédiée). Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes à l'initiative du pouvoir adjudicateur. Les lots 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale. A la section distribution des lots - Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre et Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés, lire : 23 45210000 Aubusson FRI22 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 2 : Gros oeuvre La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 2 : gros oeuvre. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45223220 FRI22 FRA 46 LOT-0002 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 5 : façades La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 5 : façades. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45443000 FRI22 FRA 46 LOT-0003 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 6 : menuiseries extérieures La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 6 : menuiseries extérieures. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45421000 FRI22 FRA 46 LOT-0004 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 8 : Cloisons – Doublages – Plafonds plâtre La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 8 : Cloisons – Doublages – Plafonds plâtre. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45421141 FRI22 FRA 46 LOT-0005 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 9 : Menuiseries intérieures - Agencement La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 9 : Menuiseries intérieures - Agencement. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45421000 FRI22 FRA 46 LOT-0006 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 12 : Revêtements de sols souples La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 12 : Revêtements de sols souples. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45432111 FRI22 FRA 46 LOT-0007 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 15 : Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 15 : Chauffage Ventilation Climatisation Désenfumage. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45331000 FRI22 FRA 46 LOT-0008 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 16 : Plomberie sanitaire La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 16 : Plomberie sanitaire. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45331000 FRI22 FRA 46 LOT-0009 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 17 : Électricité CFO/CFA La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 17 : Électricité CFO/CFA. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45311000 FRI22 FRA 46 LOT-0010 allowed no-eu-funds false 01-PROJETARCHIAO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed Cf règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2990178&orgAcronyme=x7c 150 Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.55113 à L.55123 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 5211 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false true required true 2026-10-14+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot 22 : VRD La présente consultation comprend 23 lots. 10 lots sont passés selon la présente procédure de l'appel d'offres ouvert et font l'objet du présent avis d'appel public à la concurrence. La présente section porte sur le lot 22 : VRD. Les autres lots sont lancés selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique works Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Les lot 2, 7, 9 et 21 comprennent des prestations supplémentaires éventuelles définies au règlement de la consultation. Les lots 16 et 17 comportent des variantes exigées par l'acheteur. Les lots identifiés dans le règlement de la consultation comportent une clause d'insertion sociale obligatoire. La visite de site est obligatoire pour l'ensemble des lots. Deux dates de visite sont programmées : le 8/09/2026 à 10h30-12h30 et le 22/09/2026 à 10h30-12h30 et selon les modalités indiquées par le règlement de la consultation (article III.10.2) 45232410 FRI22 FRA 46