16 ORG-0001 Mairie de Montigny Le Bretonneux 66 rue de la Mare aux Carats 66 Rue de la Mare aux Carats Yvelines Montigny le Bretonneux 78180 FR103 FRA 21780423600016 Direction de la commande publique 0139303151 commande.publique@montigny78.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de saint cloud Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00537982-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c9775d94-f963-4384-8a75-742d94c27173 2d555fdc-fff5-4299-b187-8e3a78da7326 2026-08-03+02:00 12:15:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 Procédure adaptée La procédure de consultation est la procédure adaptée passée en application des articles L2123-1.2°, L2131-1, R2123-1.3°, R2123-4 et 5 et R2131-15 du code de la commande publique du 1er avril 2019 et du I.7 de l'Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (JORF n°0077 du 31 mars 2019). epo-procurement-document 2 2 L'appel d'offres est décomposé en deux lots qui donneront chacun lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. open false 26A09 Production et livraison de repas en liaison froide et fabrication ou fourniture de prestations annexes (Scolaire, Centres de loisirs et Petite enfance) Les marchés peuvent faire l'objet de marchés supplémentaires au sens de l'article R2194-1 du code de la commande publique services 55510000 FR103 FRA LOT-0001 required no-eu-funds true Marché renouvelé tous les 4 ans FRA Document de marché non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-procurement-document performance no false allowed allowed poi-exa 40 quality Valeur technique appréciée à partir des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat, des fiches techniques poi-exa 45 price Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation poi-exa 10 quality Démarche en faveur du développement durable en lien avec l’exécution du marché poi-exa 5 quality Pertinence du plan de progrès proposé au regard des actions concrètes et objectifs définis dans le cadre du périmètre de la prestation https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 1 Production et livraison de repas en liaison froide destinés au service scolaire et périscolaire et fabrication ou fourniture de prestations annexes Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles d’évoluer dans la limite des seuils suivants : - Seuil annuel minimum : 1 000 000 Euros HT - Seuil annuel maximum : 3 000 000 Euros HT services true 55510000 55321000 Une visite obligatoire est prévue dans le cadre du Lot 1 aux dates suivantes: - Le mardi 25/08/2026 à 14h00 ; - Le jeudi 27/08/2026 à 14h00. Les modalités d'inscription sont prévues à l'article 3-11 du RC. Montigny-le-Bretonneux 78180 FR103 FRA 48 LOT-0002 required no-eu-funds true FRA Document de marché non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-procurement-document false none allowed performance no allowed false poi-exa 40 quality Valeur technique appréciée à partir des éléments renseignés dans le mémoire technique du candidat, des fiches techniques poi-exa 45 price Formule de notation indiquée dans le règlement de la consultation poi-exa 10 quality Démarche développement durable poi-exa 5 quality Pertinence du plan de progrès proposé au regard des actions concrètes et objectifs définis dans le cadre du périmètre de la prestation ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 150 Toutes les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation. ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Production et livraison de repas en liaison froide destinés a la petite enfance et fabrication ou fourniture de prestations annexes Pour chaque période du marché, les prestations sont susceptibles d’évoluer dans la limite des seuils suivants : - Seuil annuel minimum : 200 000 € HT - Seuil annuel maximum : 600 000 € HT services true 55510000 55321000 Montigny-le-Bretonneux 78180 FR103 FRA 48