16 https://www.sipperec.fr ORG-0001 SIPPEREC 173-175 RUE DE BERCY PARIS 75012 FR101 FRA 25750004100047 Milan SIMMONS +33635021099 msimmons@sipperec.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 00538073-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 05143498-ea31-4e6f-80f2-17eb5782a635 a8889259-6691-4eb4-b6f2-8f77629c42d1 2026-07-31+02:00 18:27:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document L’accord-cadre est attribué à quatre (4) candidats au maximum, classés selon les critères d’attribution définis à l’article 15 du règlement de la consultation. Si, à l’issue de l’analyse, le nombre d’offres régulières, acceptables et appropriées se révèle inférieur à quatre (4), l’accord-cadre pourra être conclu avec un nombre d’attributaires inférieur, jusqu’au minimum de deux (2). oth-single 26S029 Travaux de réalisation d’installations photovoltaïques Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d’exécution de ces prestations déjà connues au stade de l’accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d’exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d’accord-cadre. works Marché à procédure adaptée L. 2123-1 du code de la commande publique Le Sipperec se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans organiser de négociations. 5000000 4000000 45261215 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944541?orgAcronyme=d6i epo-procurement-document none no performance allowed allowed true poi-exa 10 price Critère de la valeur économique (prix) la valeur économique de l’offre est calculée selon le montant total TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) auquel est appliqué la formule suivante : Nombre de points attribués = (10 ×a)/b Avec : a = montant TTC du DQE de l’offre la moins-disante b = montant TTC du DQE de l’offre analysée poi-exa 40 quality Critère de la valeur technique : sous-critère T1 Compréhension des enjeux du projet, réalisation d’études techniques, planification Le candidat est évalué sur la base de la réponse fournie dans le cas d’étude. poi-exa 10 quality Critère de la valeur technique : sous-critère T2 Cohérence de la proposition financière pour le projet fictif Le candidat est évalué sur la base de la réponse fournie dans la DPGF du cas d’étude. Une attention particulière sera portée à la soutenabilité et au réalisme des prix proposés, évalués en fonction de leur proximité à la moyenne des offres reçues, via un calcul d’écart absolu. poi-exa 20 quality Critère technique : sous-critère T3 Evaluation des compétences et des moyens mis à disposition pour la réalisation des opérations de travaux photovoltaïques Le candidat est évalué sur la base de la réponse fournie dans le CRT. poi-exa 6 quality Critère de la valeur sociale et environnementale : sous-critère SE1 Les démarches sociales et environnementales engagées par la structure du candidat dans le cadre des opérations de travaux photovoltaïques. poi-exa 14 quality Critère de la valeur sociale et environnementale : sous-critère SE2 L’identification des marges de progression et actions sur la base desquelles le plan de progrès applicable aux marchés subséquents sera établi. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944541?orgAcronyme=d6i ORG-0001 ORG-0001 6 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 1 Travaux de réalisation d’installations photovoltaïques Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de réalisation de centrales photovoltaïques sur le territoire du Sipperec. Plus précisément, les opérations de travaux seront réalisées sur des biens appartenant aux collectivités ayant délégué leur compétence « énergies renouvelables » au Sipperec. Les centrales photovoltaïques pourront être installées, notamment, sur tous types de toitures, en ombrières, ou au sol. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise les prestations attendues et les conditions d’exécution de ces prestations déjà connues au stade de l’accord-cadre. Le cahier des clauses spécifiques (CCS) qui sera remis lors de la passation de chaque marché subséquent précisera les modalités d’exécution et complètera les spécifications techniques du CCTP et les spécifications administratives de la convention d’accord-cadre. works true 5000000 45261215 FR101 FRA FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA 48 L’accord-cadre prend effet à compter de sa notification par le Sipperec et pour une période initiale d’un (1) an, tacitement reconductible trois (3) fois par périodes d’un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.