<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" standalone="no"?><ContractNotice xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:ContractNotice-2" xmlns:cac="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonAggregateComponents-2" xmlns:cbc="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonBasicComponents-2" xmlns:efac="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extension-aggregate-components/1" xmlns:efbc="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extension-basic-components/1" xmlns:efext="http://data.europa.eu/p27/eforms-ubl-extensions/1" xmlns:ext="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CommonExtensionComponents-2" xmlns:ns7="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:ContractAwardNotice-2" xmlns:ns9="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:PriorInformationNotice-2"><ext:UBLExtensions><ext:UBLExtension><ext:ExtensionContent><efext:EformsExtension><efbc:TransmissionDate>2026-01-23+01:00</efbc:TransmissionDate><efbc:TransmissionTime>00:00:00+01:00</efbc:TransmissionTime><efac:Changes><efbc:ChangedNoticeIdentifier>534a81f9-97ab-4278-a5ff-5d4c3ffecb7c-01</efbc:ChangedNoticeIdentifier><efac:Change><efbc:ProcurementDocumentsChangeDate>2026-01-23+01:00</efbc:ProcurementDocumentsChangeDate><efbc:ProcurementDocumentsChangeIndicator>true</efbc:ProcurementDocumentsChangeIndicator><efac:ChangedSection><efbc:ChangedSectionIdentifier>PROCEDURE</efbc:ChangedSectionIdentifier></efac:ChangedSection></efac:Change><efac:ChangeReason><cbc:ReasonCode listName="change-corrig-justification">update-add</cbc:ReasonCode><efbc:ReasonDescription languageID="FRA">1. A la page 6, l’article II.A.3 du CSC a été modifié comme suit :
 
« Toute question relative au présent marché sera posée uniquement par le biais du forum accessible sur le site BOSA - e-procurement (publicprocurement.be) au plus tard 7 jours avant la date de dépôt des offres ».
 
2. A la page 7, l’article II.B.1. du CSC a été modifié afin d’ajouter ce qui suit :
 
« Le soumissionnaire propose une solution pour les trois catégories d’acteurs visés par l’accord-cadre :
•	Solution « basique », à savoir une offre adaptée à des besoins simples pour une petite structure, ne souhaitant pas disposer de fonctionnalités avancées et avec une quantité de données à publier modeste. Le cas d’usage visé est celui d’une petite commune.
•	Solution « intermédiaire », à savoir une offre adaptée à des besoins plus avancés pour une structure moyenne, souhaitant disposer de plus de fonctionnalités et devant mettre à disposition plus de données. Le cas d’usage visé est celui d’une agence régionale.
•	Solution « complète », à savoir une offre adaptée à des besoins mettant en œuvre l’ensemble des possibilités du produit pour une grande organisation, souhaitant disposer de fonctionnalités avancées et devant mettre à disposition une grande quantité de données. Les cas d’usages visés sont d’une intercommunale ou de la région wallonne ».
 
3. A la page 18, l’article II.E.3. a été modifié afin de supprimer ce qui suit :
 
« Pour obtenir ce montant total, le soumissionnaire indique le forfait global couvrant l’ensemble des prestations visées par le présent accord-cadre pour une période de 12 mois. Ce forfait est ensuite multiplié par 4, correspondant à la durée de l’accord-cadre, et pour finir le soumissionnaire y ajoute la TVA ».
 
4. Aux pages 36 et suivantes, l’article IV.B. a été modifié afin d’ajouter ce qui suit :
 
« Cette plateforme devra proposer, de façon non exhaustive, un certain nombre de fonctionnalités considérées comme impératives afin de servir les usages recherchés.
 
Le soumissionnaire propose une solution pour les trois catégories d’acteurs visés par l’accord-cadre :
 
•	Catégorie 1 — “Solution basique”
 o	Cible : communes jusque 50.000 habitants.
 o	Objectif : publier et maintenir des jeux de données avec un dispositif simple, conforme, et supportable.
 o	Caractéristiques :
    	Nombre d’utilisateurs du BackOffice : minimum 5 avec MFA
    	Pas de sous-portail
    	Nombre de lignes du plus grand jeu de données : minimum 200.000
    	Volumétrie minimale pour l’ensemble des jeux de données : 2 Gb
    	Gestion des utilisateurs interne à l’application (SSO non obligatoire)
    	Connecteurs disponibles : 2 au minimum dont http(s) et ftop
    	Mise à jour automatique quotidienne des jeux de données
    	Module data marketplace non requis
 
•	Catégorie 2 — “Solution intermédiaire”
 o	Cible : communes de plus de 50.000 habitants, intercommunales, UAP.
 o	Objectif : industrialiser (plus d’intégration, plus d’automatisation, plus de gouvernance, plus de volume).
 o	Caractéristiques :
   	Nombre d’utilisateurs du BackOffice : minimum 50 + gestion de groupes + MFA
   	Sous-portails : minimum 5
   	Nombre de lignes du plus grand jeu de données : minimum 1.000.000
   	Volumétrie minimale pour l’ensemble des jeux de données : 10 Gb
   	Gestion des utilisateurs interne + SSO
   	Connecteurs disponibles : 5 au minimum dont http(s) et ftp et moissonnage avec filtre.
   	Mise à jour automatique au minimum 2x par heure des jeux de données
   	Module data marketplace non requis
 
•	Catégorie 3 — “Solution complète ”
 o	Cible : Région Wallonne.
 o	Objectif : plateforme fédératrice, multi-portails, très forte volumétrie, catalogue étendu, marketplace et pilotage fin des usages/consommations.
 o	Caractéristiques :
   	Nombre d’utilisateurs du BackOffice : minimum 250 + gestion de groupes avancés + MFA
   	Sous-portails : minimum 10
   	Nombre de lignes du plus grand jeu de données : minimum 2.500.000
   	Volumétrie minimale pour l’ensemble des jeux de données : 25 Gb
   	Gestion des utilisateurs interne + SSO multiples
   	Connecteurs disponibles :10 au minimum dont http(s) et ftp et moissonnage avec filtre, import spécifique (avec script)
   	Mise à jour en temps réel ou à la minute
   	Module data marketplace requis ».
 
5. Dans l’Annexe B au cahier spécial des charges « Inventaire », le poste « Forfait global annuel pour l'ensemble des prestations telles que décrites dans le cahier des charges réf 2024-24 et détaillées dans l'offre du soumissionnaire » est remplacé par les postes suivants : 

•	Poste 1 : Forfait global annuel pour l'ensemble des prestations telles que décrites dans le cahier des charges réf 2024-24 et détaillées dans l'offre du soumissionnaire pour la catégorie « basique » ;
•	Poste 2 : Forfait global annuel pour l'ensemble des prestations telles que décrites dans le cahier des charges réf 2024-24 et détaillées dans l'offre du soumissionnaire pour la catégorie « intermédiaire » ;
•	Poste 3 : Forfait global annuel pour l'ensemble des prestations telles que décrites dans le cahier des charges réf 2024-24 et détaillées dans l'offre du soumissionnaire pour la catégorie « complète ».

Le nombre de QP pour chaque poste est le suivant : 

•	Poste 1 : 40 ; 
•	Poste 2 : 10 ;
•	Poste 3 : 1.

Ces modifications se retrouvent dans les documents « ERRATUM – Marché AdN 2024 – 24 – CSC » et « ERRATUM – Annexe B ».

Cet avis rectificatif est justifié par l’inventaire initialement publié qui ne permet aux soumissionnaires que de proposer une offre dimensionnée pour une plateforme reprenant toutes les fonctionnalités listées au cahier spécial des charges. Cette offre, bien qu’elle soit adaptée au besoin de l’Agence est surdimensionnée pour beaucoup de PAB visés par l’accord-cadre qui n’ont pas besoin de telles fonctionnalités. 

Compte tenu de cet avis rectificatif, la date limite de dépôt des offres est reportée au 9 février 2026, à 12h00, et le forum est ouvert jusqu’au 2 février 2026 
</efbc:ReasonDescription></efac:ChangeReason></efac:Changes><efac:NoticeSubType><cbc:SubTypeCode listName="notice-subtype">16</cbc:SubTypeCode></efac:NoticeSubType><efac:Organizations><efac:Organization><efac:Company><cbc:WebsiteURI>http://www.digitalwallonia.be</cbc:WebsiteURI><cac:PartyIdentification><cbc:ID schemeName="organization">ORG-0001</cbc:ID></cac:PartyIdentification><cac:PartyName><cbc:Name languageID="FRA">Agence du Numérique</cbc:Name></cac:PartyName><cac:PostalAddress><cbc:StreetName>Avenue Prince de Liège, 133 </cbc:StreetName><cbc:CityName>Wépion</cbc:CityName><cbc:PostalZone>5100</cbc:PostalZone><cbc:CountrySubentityCode listName="nuts">BE352</cbc:CountrySubentityCode><cac:Country><cbc:IdentificationCode listName="country">BEL</cbc:IdentificationCode></cac:Country></cac:PostalAddress><cac:PartyLegalEntity><cbc:CompanyID>0568575002_2461</cbc:CompanyID></cac:PartyLegalEntity><cac:Contact><cbc:Telephone>+32 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00</cbc:Telephone><cbc:ElectronicMail>revise@publicprocurement.be</cbc:ElectronicMail></cac:Contact></efac:Company></efac:Organization><efac:Organization><efac:Company><cac:PartyIdentification><cbc:ID schemeName="organization">ORG-0003</cbc:ID></cac:PartyIdentification><cac:PartyName><cbc:Name languageID="FRA">Conseil d'Etat</cbc:Name></cac:PartyName><cac:PostalAddress><cbc:CityName>Bruxelles</cbc:CityName><cbc:PostalZone>1040</cbc:PostalZone><cbc:CountrySubentityCode listName="nuts">BE100</cbc:CountrySubentityCode><cac:Country><cbc:IdentificationCode listName="country">BEL</cbc:IdentificationCode></cac:Country></cac:PostalAddress><cac:PartyLegalEntity><cbc:CompanyID>0931.814.266</cbc:CompanyID></cac:PartyLegalEntity></efac:Company></efac:Organization></efac:Organizations><efac:Publication><efbc:NoticePublicationID schemeName="ojs-notice-id">00053851-2026</efbc:NoticePublicationID><efbc:GazetteID schemeName="ojs-id">17/2026</efbc:GazetteID><efbc:PublicationDate>2026-01-26+01:00</efbc:PublicationDate></efac:Publication></efext:EformsExtension></ext:ExtensionContent></ext:UBLExtension></ext:UBLExtensions><cbc:UBLVersionID>2.3</cbc:UBLVersionID><cbc:CustomizationID>eforms-sdk-1.13</cbc:CustomizationID><cbc:ID schemeName="notice-id">4b1a5669-7a29-4fa8-abb3-96466366517c</cbc:ID><cbc:ContractFolderID>090f069d-4002-49e3-b134-ed5da01805c0</cbc:ContractFolderID><cbc:IssueDate>2026-01-23+01:00</cbc:IssueDate><cbc:IssueTime>00:00:00+01:00</cbc:IssueTime><cbc:VersionID>01</cbc:VersionID><cbc:RequestedPublicationDate>2026-01-26+01:00</cbc:RequestedPublicationDate><cbc:RegulatoryDomain>32014L0024</cbc:RegulatoryDomain><cbc:NoticeTypeCode listName="competition">cn-standard</cbc:NoticeTypeCode><cbc:NoticeLanguageCode 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• D’une part, la mise en œuvre et le déploiement d’une plateforme Open Data (partage de données ouvertes) de type SaaS – Software-as-a-Service ;    

• D’autre part, d’en assurer le suivi, le support (au besoin au travers de formations), et l’accompagnement technique tout au long de l’exécution du présent marché.    

Concrètement, il est demandé au soumissionnaire de proposer une plateforme de gestion de contenu Open Data dont il assurera l’hébergement, la maintenance, les évolutions et le support techniques. Cette plateforme devra proposer, de façon non exhaustive, un certain nombre de fonctionnalités considérées comme impératives afin de servir les usages recherchés. 

Le soumissionnaire propose une solution pour les trois catégories d’acteurs visés par l’accord-cadre :
•	Solution « basique », à savoir une offre adaptée à des besoins simples pour une petite structure, ne souhaitant pas disposer de fonctionnalités avancées et avec une quantité de données à publier modeste. Le cas d’usage visé est celui d’une petite commune.
•	Solution « intermédiaire », à savoir une offre adaptée à des besoins plus avancés pour une structure moyenne, souhaitant disposer de plus de fonctionnalités et devant mettre à disposition plus de données. Le cas d’usage visé est celui d’une agence régionale.
•	Solution « complète », à savoir une offre adaptée à des besoins mettant en œuvre l’ensemble des possibilités du produit pour une grande organisation, souhaitant disposer de fonctionnalités avancées et devant mettre à disposition une grande quantité de données. Les cas d’usages visés sont d’une intercommunale ou de la région wallonne.
</cbc:Description><cbc:ProcurementTypeCode listName="contract-nature">services</cbc:ProcurementTypeCode><cbc:Note languageID="FRA">Les documents du marché ont été modifié le 23 janvier 2026. Les modifications sont décrites dans l'onglet "Modifier".</cbc:Note><cac:RequestedTenderTotal><ext:UBLExtensions><ext:UBLExtension><ext:ExtensionContent><efext:EformsExtension><efbc:FrameworkMaximumAmount currencyID="EUR">3000000</efbc:FrameworkMaximumAmount></efext:EformsExtension></ext:ExtensionContent></ext:UBLExtension></ext:UBLExtensions></cac:RequestedTenderTotal><cac:MainCommodityClassification><cbc:ItemClassificationCode listName="cpv">72315000</cbc:ItemClassificationCode></cac:MainCommodityClassification><cac:RealizedLocation><cac:Address><cbc:CountrySubentityCode listName="nuts">BE352</cbc:CountrySubentityCode><cac:Country><cbc:IdentificationCode listName="country">BEL</cbc:IdentificationCode></cac:Country></cac:Address></cac:RealizedLocation></cac:ProcurementProject><cac:ProcurementProjectLot><cbc:ID schemeName="Lot">LOT-0001</cbc:ID><cac:TenderingTerms><cbc:VariantConstraintCode listName="permission">not-allowed</cbc:VariantConstraintCode><cbc:FundingProgramCode listName="eu-funded">no-eu-funds</cbc:FundingProgramCode><cac:CallForTendersDocumentReference><cbc:ID>TenderDocumentRef-LOT-0001</cbc:ID><cbc:DocumentType>non-restricted-document</cbc:DocumentType><cac:Attachment><cac:ExternalReference><cbc:URI>https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9d4d3b19-716e-4138-a7f1-be67f33b82b9/documents</cbc:URI></cac:ExternalReference></cac:Attachment></cac:CallForTendersDocumentReference><cac:TendererQualificationRequest><cac:SpecificTendererRequirement><cbc:TendererRequirementTypeCode listName="selection-criteria-source">epo-procurement-document</cbc:TendererRequirementTypeCode></cac:SpecificTendererRequirement></cac:TendererQualificationRequest><cac:TendererQualificationRequest><cac:SpecificTendererRequirement><cbc:TendererRequirementTypeCode listName="reserved-procurement">none</cbc:TendererRequirementTypeCode></cac:SpecificTendererRequirement></cac:TendererQualificationRequest><cac:ContractExecutionRequirement><cbc:ExecutionRequirementCode listName="reserved-execution">no</cbc:ExecutionRequirementCode></cac:ContractExecutionRequirement><cac:ContractExecutionRequirement><cbc:ExecutionRequirementCode listName="einvoicing">required</cbc:ExecutionRequirementCode></cac:ContractExecutionRequirement><cac:ContractExecutionRequirement><cbc:ExecutionRequirementCode listName="ecatalog-submission">not-allowed</cbc:ExecutionRequirementCode></cac:ContractExecutionRequirement><cac:ContractExecutionRequirement><cbc:ExecutionRequirementCode listName="esignature-submission">true</cbc:ExecutionRequirementCode></cac:ContractExecutionRequirement><cac:AwardingTerms><cac:AwardingCriterion><cac:SubordinateAwardingCriterion><ext:UBLExtensions><ext:UBLExtension><ext:ExtensionContent><efext:EformsExtension><efac:AwardCriterionParameter><efbc:ParameterCode listName="number-weight">poi-exa</efbc:ParameterCode><efbc:ParameterNumeric>40</efbc:ParameterNumeric></efac:AwardCriterionParameter></efext:EformsExtension></ext:ExtensionContent></ext:UBLExtension></ext:UBLExtensions><cbc:AwardingCriterionTypeCode listName="award-criterion-type">price</cbc:AwardingCriterionTypeCode><cbc:Description languageID="FRA">Le montant pris en considération pour l’évaluation de ce critère correspond au montant total de l’inventaire TVA comprise (Annexe B).


Remarque : les prestations incluses dans ce forfait sont par ailleurs détaillées par le soumissionnaire dans un document joint à son offre, et la pertinence et la qualité de celles-ci seront notamment évaluées au critère d’attribution 2.

Le pouvoir adjudicateur octroiera le maximum de points au soumissionnaire ayant proposé l’offre la plus basse, les cotes données aux autres soumissionnaires étant calculées à la proportionnelle, suivant la règle de trois :

Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) x pondération du critère prix.
</cbc:Description></cac:SubordinateAwardingCriterion><cac:SubordinateAwardingCriterion><ext:UBLExtensions><ext:UBLExtension><ext:ExtensionContent><efext:EformsExtension><efac:AwardCriterionParameter><efbc:ParameterCode listName="number-weight">poi-exa</efbc:ParameterCode><efbc:ParameterNumeric>60</efbc:ParameterNumeric></efac:AwardCriterionParameter></efext:EformsExtension></ext:ExtensionContent></ext:UBLExtension></ext:UBLExtensions><cbc:AwardingCriterionTypeCode listName="award-criterion-type">quality</cbc:AwardingCriterionTypeCode><cbc:Name languageID="FRA">Pertinence et qualité du volet technique de l'offre au regard des fonctionnalités proposées, du délai de mise en oeuvre, des possibilités d'évolution et de l'expérience du soumissionnaire.</cbc:Name><cbc:Description languageID="FRA">Pour ce critère, l’allocation des points se fera de la manière suivante : l’AdN évaluera de manière globalisée la pertinence et la qualité du volet technique de l’offre au regard des fonctionnalités proposées, du délai de mise en œuvre, des possibilités d’évolution et de l’expérience du soumissionnaire.

A cet effet, le soumissionnaire joindra à son offre un document dans lequel il indiquera l’ensemble des fonctionnalités proposées, celles-ci doivent être, au minimum, en adéquation avec les demandes exprimées par l’AdN au point IV.C. du présent cahier des charges. 

S’agissant d’une plateforme de portée régionale, la solution proposée sera jugée sur sa capacité à prendre en charge :
o	Un nombre d’organismes contributeurs élevés ;
o	Une quantité de jeux données très élevée ;
o	Un nombre d’enregistrement par jeu de données très grand ;
o	Un volume de données élevé ;
Une quantité de consultation (web, API et moissonnage) conséquente.

Le soumissionnaire expliquera également les mesures organisationnelles et techniques mises en place afin de garantir la sécurité et l’utilisation strictement encadrée des données à caractère personnel dont il pourrait avoir à assumer un traitement :
-	le délai requis pour la mise en ligne avec le maximum de fonctionnalités actives, à compter du lendemain de la notification d’attribution
-	les possibilités d’évolution des fonctionnalités techniques et  la capacité de montée en charge de la solution proposée
-	l’expérience utilisateur proposéee par la solution, au travers d’une liste de références/urls, où les jeux de données, la visualisation sur une carte et l’ergonomie du site (qualité de l’expérience utilisateur) pourront être évalués.
</cbc:Description></cac:SubordinateAwardingCriterion></cac:AwardingCriterion></cac:AwardingTerms><cac:TenderRecipientParty><cbc:EndpointID>https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/9d4d3b19-716e-4138-a7f1-be67f33b82b9/general</cbc:EndpointID></cac:TenderRecipientParty><cac:TenderValidityPeriod><cbc:DurationMeasure unitCode="DAY">120</cbc:DurationMeasure></cac:TenderValidityPeriod><cac:AppealTerms><cac:PresentationPeriod><cbc:Description languageID="FRA">Délai de standstill (15 jours)</cbc:Description></cac:PresentationPeriod><cac:AppealReceiverParty><cac:PartyIdentification><cbc:ID schemeName="organization">ORG-0003</cbc:ID></cac:PartyIdentification></cac:AppealReceiverParty></cac:AppealTerms><cac:Language><cbc:ID>FRA</cbc:ID></cac:Language><cac:PostAwardProcess><cbc:ElectronicOrderUsageIndicator>false</cbc:ElectronicOrderUsageIndicator><cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator>false</cbc:ElectronicPaymentUsageIndicator></cac:PostAwardProcess></cac:TenderingTerms><cac:TenderingProcess><cbc:SubmissionMethodCode listName="esubmission">required</cbc:SubmissionMethodCode><cbc:GovernmentAgreementConstraintIndicator>true</cbc:GovernmentAgreementConstraintIndicator><cbc:AccessToolsURI>https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/9d4d3b19-716e-4138-a7f1-be67f33b82b9/forum</cbc:AccessToolsURI><cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod><cbc:EndDate>2026-02-09+01:00</cbc:EndDate><cbc:EndTime>12:00:00+01:00</cbc:EndTime></cac:TenderSubmissionDeadlinePeriod><cac:AuctionTerms><cbc:AuctionConstraintIndicator>false</cbc:AuctionConstraintIndicator></cac:AuctionTerms><cac:FrameworkAgreement><cbc:MaximumOperatorQuantity>1</cbc:MaximumOperatorQuantity><cac:SubsequentProcessTenderRequirement><cbc:Name>buyer-categories</cbc:Name></cac:SubsequentProcessTenderRequirement></cac:FrameworkAgreement><cac:ContractingSystem><cbc:ContractingSystemTypeCode listName="framework-agreement">fa-wo-rc</cbc:ContractingSystemTypeCode></cac:ContractingSystem><cac:ContractingSystem><cbc:ContractingSystemTypeCode listName="dps-usage">none</cbc:ContractingSystemTypeCode></cac:ContractingSystem></cac:TenderingProcess><cac:ProcurementProject><cbc:ID schemeName="InternalID">1</cbc:ID><cbc:Name languageID="FRA">AdN 2024 - 24 - 1</cbc:Name><cbc:Description languageID="FRA">Le présent accord-cadre a pour objet la désignation d’un prestataire, chargé de fournir un service permettant :  • D’une part, la mise en œuvre et le déploiement d’une plateforme Open Data (partage de données ouvertes) de type SaaS – Software-as-a-Service ;  • D’autre part, d’en assurer le suivi, le support (au besoin au travers de formations), et l’accompagnement technique tout au long de l’exécution du présent marché.  Concrètement, il est demandé au soumissionnaire de proposer une plateforme de gestion de contenu Open Data dont il assurera l’hébergement, la maintenance, les évolutions et le support techniques. Cette plateforme devra proposer, de façon non exhaustive, un certain nombre de fonctionnalités considérées comme impératives afin de servir les usages recherchés. 

Le soumissionnaire propose une solution pour les trois catégories d’acteurs visés par l’accord-cadre :
•	Solution « basique », à savoir une offre adaptée à des besoins simples pour une petite structure, ne souhaitant pas disposer de fonctionnalités avancées et avec une quantité de données à publier modeste. Le cas d’usage visé est celui d’une petite commune.
•	Solution « intermédiaire », à savoir une offre adaptée à des besoins plus avancés pour une structure moyenne, souhaitant disposer de plus de fonctionnalités et devant mettre à disposition plus de données. Le cas d’usage visé est celui d’une agence régionale.
•	Solution « complète », à savoir une offre adaptée à des besoins mettant en œuvre l’ensemble des possibilités du produit pour une grande organisation, souhaitant disposer de fonctionnalités avancées et devant mettre à disposition une grande quantité de données. Les cas d’usages visés sont d’une intercommunale ou de la région wallonne.
</cbc:Description><cbc:ProcurementTypeCode listName="contract-nature">services</cbc:ProcurementTypeCode><cac:MainCommodityClassification><cbc:ItemClassificationCode listName="cpv">72315000</cbc:ItemClassificationCode></cac:MainCommodityClassification><cac:RealizedLocation><cac:Address><cbc:CountrySubentityCode listName="nuts">BE352</cbc:CountrySubentityCode><cac:Country><cbc:IdentificationCode listName="country">BEL</cbc:IdentificationCode></cac:Country></cac:Address></cac:RealizedLocation><cac:PlannedPeriod><cbc:DurationMeasure unitCode="YEAR">4</cbc:DurationMeasure></cac:PlannedPeriod><cac:ContractExtension><cbc:OptionsDescription languageID="FRA">L’accord-cadre comporte deux options exigées portant sur :

-	Une journée de prestations (7h36) d’un consultant en vue d’assurer la formation des administrateurs de la plateforme, d’un des sites agrégés ou pour les producteurs de jeux de données
-	Une journée de prestations (7h36) d’un consultant en vue d’assurer le support technique non-associé à la maintenance prévue dans l’offre de base : reprise-remise de jeux de données existants, créations ou visualisations de jeux de données nécessitant des fonctionnalités non-décrites dans le présent cahier des charges, personnalisation avancée du portail ou de l’un des portails agrégés, …
Le présent accord-cadre ne permet pas l’introduction d’options libres. 

Les options sont clairement identifiées dans l’offre. Elles ne peuvent pas être introduites sans offre de base. Lorsque l’option est exigée, le non-respect de ses exigences minimales entraîne tant l’irrégularité substantielle de l’option que celle de l’offre de base.

L’adjudicateur est toujours libre de lever ou non une option, que ce soit au moment de l’attribution du marché ou au cours de l’exécution de celui-ci.
</cbc:OptionsDescription></cac:ContractExtension></cac:ProcurementProject></cac:ProcurementProjectLot></ContractNotice>