16 false false ORG-0001 Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur 16 Rue Zattara MARSEILLE CS 70248 13331 FRL04 FRA 13000638000013 Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique 04 88 22 63 29 marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca MARSEILLE 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Service d’appui au pilotage régional/Unité budget, comptabilité et commande publique 04 88 22 63 29 marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 00538519-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 bd976929-ce82-4dbc-be22-4074c04f1892 41c23804-4ab7-4870-a658-c262a1302b5e 2026-08-03+02:00 14:16:10.362+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document true La RN94, en traversée de la commune de La Roche de Rame pose actuellement des problèmes en terme de sécurité, de fluidité et de nuisances pour les usagers et les riverains en raison d’un bati très proche. La déviation de la RN94 sur la commune a été déclarée d’utilité publique. open false DREALPACA-26-008 Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame. services 790000 71520000 FRL02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds par-requ false not-allowed DREALPACA-26-008 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none not-known performance required allowed false Valeur technique = 45 Valeur environnementale = 15% Valeur prix = 40% https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 FRA true true false required false 2026-09-25+01:00 17:00:00+01:00 false buyer-categories none none DREALPACA-26-008 Mission de maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la RN94 en traversée de la commune de La Roche de Rame Le présent marché concerne la définition des missions de maîtrise d’œuvre, des missions supplémentaires et d’assistance à maîtrise d’ouvrage attendues pour l’aménagement de la route nationale 94 en traversée de la commune de La Roche de Rame. services true 790000 71520000 FRL02 FRA 72