1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Hannut
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Portefeuille d'assurances 2027 - 2030
Description: Le présent marché est un marché conjoint de service pour les assurances de tous types pour l'ensemble des services de la VILLE, du CPAS et de la Régie communale autonome d'Hannut (RCA). Le marché prend cours le 1er janvier 2027 par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre. Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2027 renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er octobre de chaque année et se terminant au plus tard le 31 décembre 2030. Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services de la VILLE ou du CPAS ou de la RCA qui en feraient la demande.
Procedure identifier: d92de62d-aa7b-4cc7-985b-7d12be426122
Internal identifier: PPP0B5-2597/6143/2026/482
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Portefeuille d'assurances 2027 - 2030
Description: Le présent marché est un marché conjoint de service pour les assurances de tous types pour l'ensemble des services de la VILLE, du CPAS et de la Régie communale autonome d'Hannut (RCA). Le marché prend cours le 1er janvier 2027 par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre. Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2027 renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er octobre de chaque année et se terminant au plus tard le 31 décembre 2030. Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services de la VILLE ou du CPAS ou de la RCA qui en feraient la demande.
Internal identifier: 2026/482_1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
Options:
Description of the options: Options exigées (L’offre du soumissionnaire comprendra, sous peine de nullité absolue, les postes optionnels exigés. Les exigences techniques, des postes optionnels exigés, sont reprises au cahier des charges.)
5.1.2.
Place of performance
Postal address: rue de Landen 23
Town: Hannut
Postcode: 4280
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
Additional information: Ville de Hannut
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration end date: 31/12/2030
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: Le marché comporte trois reconductions. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2027 à 0h et auront une durée d’un an. A l’échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d’une année supplémentaire, sauf si l'une des parties n'entend pas poursuivre l’exécution des contrats, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date d'échéance des contrats concernés. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée maximum de quatre ans.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Iil est porté à la connaissance des soumissionnaires que le montant total annuel pour les trois entités (VILLE, CPAS et RCA) est fixé à maximum 450.000,00 € HTVA.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires global annuel de minimum : 500.000,00 €
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Un total de minimum 500.000,00 € cumulés pour les branches Responsabilités civiles - Dégâts matériels - Accidents corporels - Automobiles - Assistances.
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: Le soumissionnaire fournira un document attestant qu'il est agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA). Niveau(x) minimal(aux): /
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Description: Services
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Environmental Social and Gouvernance (ESG)
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Information about public opening:
Opening date: 30/09/2026 10:30:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Service Assurances
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Service Marchés publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Hannut
Registration number: BE 0207 376 991
Postal address: rue de Landen 23
Town: Hannut
Postcode: 4280
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
Contact point: Lydia CATOUL
Telephone: +32 19519353
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Service Assurances
Registration number: 0304A
Postal address: rue de Landen 23
Town: Hannut
Postcode: 4280
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
Contact point: Catherine Delbosse
Telephone: +32 19519393
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931 814 266
Postal address: rue de la Science, 33
Town: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1.
ORG-0004
Official name: Service Marchés publics
Registration number: 0305
Postal address: rue de Landen 23
Town: Hannut
Postcode: 4280
Country subdivision (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Country: Belgium
Contact point: Pascal BARANGER
Telephone: +32 19630534
Roles of this organisation:
Organisation receiving requests to participate
8.1.
ORG-0005
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
8.1.
ORG-0006
Official name: FPS Policy and Support
Registration number: BE 0671.516.647
Town: Brussels
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 31c4d89d-1c8b-457d-8582-7c7cd52bcc9b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Notice dispatch date (eSender): 31/07/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 538525-2026
OJ S issue number: 148/2026
Publication date: 04/08/2026