2026-07-31+02:0000:00:00+02:0016http://www.hannut.be/ORG-0001Ville de Hannutrue de Landen 23Hannut4280BE334BELBE 0207 376 991Lydia CATOULChef de bureau administratif+32 19519353lydia.catoul@hannut.behttp://www.hannut.be/ORG-0002Service Assurancesrue de Landen 23Hannut4280BE334BEL0304ACatherine Delbosse+32 19519393assurances@hannut.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0003Conseil d'Etatrue de la Science, 33Bruxelles (Etterbeek)1040BE100BELBE 0931 814 266+32 22349611info@raadvst-consetat.behttp://www.hannut.be/ORG-0004Service Marchés publicsrue de Landen 23Hannut4280BE334BEL0305Pascal BARANGERAgent technique+32 19630534marchespublics@hannut.beORG-00053P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0006FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00538525-2026148/20262026-08-04+02:002.3eforms-sdk-1.1331c4d89d-1c8b-457d-8582-7c7cd52bcc9bd92de62d-aa7b-4cc7-985b-7d12be4261222026-07-31+02:0000:00:00+02:00012026-08-04+02:0032014L0024cn-standardFRAlagen-pubORG-0001ted-esenORG-0006serv-provORG-0005epo-procurement-documentopenfalsePPP0B5-2597/6143/2026/482Portefeuille d'assurances 2027 - 2030Le présent marché est un marché conjoint de service pour les assurances de tous types pour l'ensemble des services de la VILLE, du CPAS et de la Régie communale autonome d'Hannut (RCA). Le marché prend cours le 1er janvier 2027 par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre. Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2027 renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er octobre de chaque année et se terminant au plus tard le 31 décembre 2030. Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services de la VILLE ou du CPAS ou de la RCA qui en feraient la demande.services1800000.0066510000BE334BELBE334BELLOT-0001slc-stand-to-genUne déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): un chiffre d'affaires global annuel de minimum : 500.000,00 €slc-abil-ref-servicesUne liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Un total de minimum 500.000,00 € cumulés pour les branches Responsabilités civiles - Dégâts matériels - Accidents corporels - Automobiles - Assistances.slc-suit-auth-mbrshpLe soumissionnaire fournira un document attestant qu'il est agréé pour les branches d'assurances concernées par le présent marché (FSMA). Niveau(x) minimal(aux): /slc-stand-other* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requfalseDOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/2597/B5/2026nonefalseepo-noticenot-allowedrequirednofalsepoi-exa45costPrixPrimes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournespoi-exa40qualityServicesCes critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur certains services spécifiques de chacune des branches concernées par le marché et reprises dans les clauses techniques ci-après, qui sont à considérer comme des exigences minimales. poi-exa10qualityGarantiesLe soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.poi-exa5qualityEnvironmental Social and Gouvernance (ESG)Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1. participation à des investissements éthiques ; 2. existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) ; 3. respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social ; 4. partenariats avec des ONG ; 5. Actions locales en faveur des collectivités publiques. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.ORG-0002https://www.publicprocurement.beORG-000490Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0003ORG-0003FRAfalsefalserequiredfalse2026-09-30+02:0010:30:00+02:002026-09-30+02:0010:30:00+02:00Les offres sont introduites électroniquement, il n'y a pas d'ouverture des offres en séance publique.false1nonefa-wo-rc2026/482_1Portefeuille d'assurances 2027 - 2030Le présent marché est un marché conjoint de service pour les assurances de tous types pour l'ensemble des services de la VILLE, du CPAS et de la Régie communale autonome d'Hannut (RCA). Le marché prend cours le 1er janvier 2027 par la notification à l’adjudicataire de l’approbation de son offre. Le marché est d’une durée d’un an à partir du 1er janvier 2027 renouvelable par tacite reconduction pour trois périodes d'un an sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant le 1er octobre de chaque année et se terminant au plus tard le 31 décembre 2030. Le soumissionnaire s’engage à appliquer également toutes les conditions du présent cahier spécial des charges à tous les nouveaux services de la VILLE ou du CPAS ou de la RCA qui en feraient la demande.servicesIil est porté à la connaissance des soumissionnaires que le montant total annuel pour les trois entités (VILLE, CPAS et RCA) est fixé à maximum 450.000,00 € HTVA.1800000.0066510000Ville de Hannutrue de Landen 23Hannut4280BE334BEL2027-01-01+01:0000:00:00+01:002030-12-31+01:0000:00:00+01:00Options exigées (L’offre du soumissionnaire comprendra, sous peine de nullité absolue, les postes optionnels exigés. Les exigences techniques, des postes optionnels exigés, sont reprises au cahier des charges.)3Le marché comporte trois reconductions. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2027 à 0h et auront une durée d’un an. A l’échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d’une année supplémentaire, sauf si l'une des parties n'entend pas poursuivre l’exécution des contrats, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date d'échéance des contrats concernés. La durée du marché est prorogeable trois fois dans les conditions susvisées, pour une durée maximum de quatre ans.