16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1 ORG-0001 Commune de Brunoy Place de la Mairie BP 83 Brunoy cedex 91805 FR104 FRA 21910114400018 Commande publique 0169398935 commandepublique@mairie-brunoy.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris, 5 Rue Leblanc PARIS PARIS 75911 FR101 FRA 17750000 00024 +33 182524272 http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint-Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 +33 1 39 20 54 00 greffe.ta.versailles@juradm.fr 00539216-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a742a807-265d-4b12-9217-d26c8832c2ae 56b311df-7660-4522-b269-7e1e4f5969ef 2026-07-31+02:00 17:53:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false MF26023 ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL prestations d'entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy. services 600000 77211500 77312100 77314000 Le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2027 (ou à la date de sa notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/12/2027. Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans. DIVERS SITES BRUNOY 91800 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true La prochaine consultation devrait intervenir en avril 2030 pour être effective vers décembre 2030. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'êtres opérées. https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1 Le règlement sera réalisé par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, au crédit du compte ouvert auprès de l'organisme bancaire. Financement à 100% sur les crédits de la ville. Une avance de 5% pourra être accordée au regard des modalités fixées dans le règlement de la consultation. epo-procurement-document none Le jugement des offres sera effectué au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC). Au stade de la candidature, il est demandé un agrément individuel relatif au traitement phyto sanitaire performance no required not-allowed per-exa 55 quality Valeur technique per-exa 45 price Prix des prestations au regard du DQE https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_gaMSSF-Rx1 ORG-0001 ORG-0001 4 Les voies de recours sont indiquées dans le Règlement de la Consultation ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-29+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 ENTRETIEN ET PROTECTION DU PATRIMOINE ARBORÉ COMMUNAL Prestations d’entretien, traitement phyto sanitaire, taille, élagage, dessouchage, arrachage et abattage du patrimoine arboré des espaces publics et propriétés de la Ville de Brunoy. services Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant estimatif annuel est de 150 000 € HT soit 600 000 € HT toutes reconductions comprises. Les prestations seront réglées sur le budget propre de la villes. true 600000 77211500 77312100 77314000 DIVERS SITES BRUNOY 91800 FR104 FRA 4 3 Le marché est reconductible expressément trois (3) fois, pour une période d'un (1) an à chaque reconduction, soit une durée totale maximale de quatre (4) ans.