16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ItNn_ypq7q ORG-0001 Ile de France Mobilités 39bis-41 rue de Châteaudun Paris 75009 FR101 FRA 28750007800020 0181700512 piple.miah@iledefrance-mobilites.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0005 CCIRA de PARIS - Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 Rue LEBLANC Direction des affaires juridiques - Organisation chargée des procédures de médiation Paris 75911 FR101 FRA 17750151700011 0182524272 0182524295 Ccira@paris-idf.gouv.fr 00539763-2026148/20262026-08-04+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 86b88a6a-b709-43a2-be01-17f1bc97f557 5f3b1ed0-1410-4e7e-921c-28ef2ee90fda 2026-07-31+02:00 16:06:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. open false 2025-092 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. services 800000 0.00 70330000 Paris FR101 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds t-requ true Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. FRA FRA 2025-092 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ItNn_ypq7q none epo-procurement-document true Les informations relatives au marché 2025-092, transmises par Île-de-France Mobilités au titulaire ou tout membre du groupement ou sous-traitant pendant toute la durée du marché, sont délivrées à titre personnel et sont strictement confidentielles. not-allowed required no performance poi-exa 40 quality Critère 1 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) - 40 points Sous-critère (SC1.1) : Compréhension des enjeux du projet (analysé sur la base du sous-dossier 1) - 15 points Sous-critère (SC1.2) : Qualité de la Méthodologie de réalisation des prestations, moyens techniques (analysé sur la base du sous-dossier 2) - 25 points : - Sous-sous-critère (SSC1.2.1) : Pertinence des méthodes de travail pour les prestations à réaliser (10 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.2) : Qualité des livrables et de leurs contenus et délais (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.3) : Pertinence de la méthodologie de coordination des partenaires internes et externes sur chaque élément de mission et de prestations. (5 points) - Sous-sous-critère (SSC1.2.4) : Qualité des moyens matériels pour exécuter les missions et prestations. (5 points) Article 15.4 du règlement de la consultation poi-exa 20 quality Critère 2 : Moyens Humains (20 points) Sous-critère (SC2.1) : Qualité de l'organisation mise en place pour la réalisation des différentes missions (analysé sur la base de la partie 1 du mémoire équipe). Sous-critère (SC2.2) : Pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (analysé sur la base de la partie 2 du mémoire équipe). Cf article 15.4 du règlement de la consultation. poi-exa 40 price Critère 3 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif - 40 points Article 15.4 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_ItNn_ypq7q ORG-0001 ORG-0001 8 L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Organe chargé des procédures des médiations : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél. : 01 82 52 42 67 ou 01 82 52 40 00 Fax : 01 82 52 42 95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0004 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false false required true 2026-09-21+02:00 14:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 17:00:00+02:00 L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est réservée aux personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de établissement et en conformité avec les règles internes de ce dernier. false 2 buyer-categories fa-wo-rc none 1 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le nombre d'attributaire est fixé à deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois. services Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés successivement par l'Acheteur au fur et à mesure des besoins. L'acheteur est susceptible de notifier simultanément plusieurs bons de commande. Le Titulaire dans le cadre de l'exécution du marché tient compte de cette possibilité dans la mobilisation des équipes et la production et vérification des livrables. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'Acheteur a décidé d'inclure dans cet accord-cadre cadre (Cf. CCAP de l'accord-cadre) une clause sociale obligatoire favorisant l'accueil de jeunes en stage dans l'entreprise. Le Titulaire s'engage à réaliser une action dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre. Le stage doit offrir une expérience professionnelle aux jeunes et contribuer à valoriser leurs parcours de formation ou d'insertion pour une meilleure entrée sur le marché du travail. true 800000 0.00 79212000 Paris FR101 FRA 24 La durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois maximum, portant la durée totale de l'accord-cadre à 48 mois maximum. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de la période en cours d'exécution, la reconduction peut être anticipée par décision expresse de l'Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui constate l'atteinte du maximum hors taxe de la période considérée et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. L'anticipation de la période à reconduire ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de période ni d'augmenter sa durée qui est de 24 mois maximum. Par ailleurs, la durée globale de l'accord-cadre ne peut en aucun cas dépasser quarante-huit (48) mois. La durée totale effective de l'accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de la période initiale de l'accord-cadre et de celle de la période reconduite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction décidée par l'acheteur, ce dernier adresse au titulaire une décision expresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période initiale.