16
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Epernon
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LEMOINE Stephane
President
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CC PORTES EURELIENNES ILE DE FRANCE
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Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
Orléans
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Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
Orléans
45057
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2607
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est alloti.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
services
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
15545000
90511200
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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1
La durée totale du marché se justifie par l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et doivent pouvoir être supportés par la Communauté de communes mais aussi par l'objectif de verdissement de la flotte de véhicules imposé au Titulaire afin de limiter l'impact environnemental de la prestation
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01
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte
Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux et des encombrants en porte à porte
services
Le montant maximum est de 8 900 000 euro(s) Ht pour la période initiale
Le montant maximum est de 2 000 000 euro(s) Ht pour la première rconduction
Le montant maximum est de 2 080 000 euro(s) Ht pour la seconde reconduction
other
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90511200
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90511000
90500000
22 rue de savonnière
L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes
Epernon
28230
FRB02
FRA
2027-08-01+02:00
2034-08-01+02:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2
Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an.
La non reconduction est une faculté de la Ccpeif et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant
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L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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La durée totale du marché se justifie par l'amortissement des véhicules de collecte qui représente des montants élevés et doivent pouvoir être supportés par la Communauté de communes mais aussi par l'objectif de verdissement de la flotte de véhicules imposé au Titulaire afin de limiter l'impact environnemental de la prestation
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02
Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire
Collecte et transport du verre, des ordures ménagères résiduelles, du multimatériaux, des déchets verts et des cartons bruns, en apport volontaire
services
Le montant maximum est de 1 750 000 euro(s) Ht pour la période initiale
Le montant maximum est de 400 000 euro(s) Ht pour la première reconduction
Le montant maximum est de 415 000 euro(s) Ht pour la seconde reconduction
other
2565000
90511200
90511200
90511000
90500000
22 rue de savonnière
L'exécution du marché se fera sur le territoire de la communauté de communes
Epernon
28230
FRB02
FRA
2027-08-01+02:00
2034-08-01+02:00
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2
Le marché est passé pour une durée maximale de 7 ans à compter du 01/08/2027 et se décomposant en une période initiale de 5 ans et 2 reconductions éventuelles d'1 an.
La non reconduction est une faculté de la Ccpeif et fera l'objet d'un préavis de 4 mois le cas échéant