16 https://www.inserm.fr/ ORG-0001 Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées 11 boulevard des Récollets Toulouse 31400 FRJ23 FRA 18003604802938 0562748350 achats.dr-toulouse@inserm.fr https://toulouse.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymon IV B.P 7007 Toulouse cedex 7 31068 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00542552-2026149/20262026-08-05+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 188d4761-00a9-4962-a212-30bc5fd78acd cb15eb2d-44e4-4e12-ae91-d58e0f56a881 2026-08-04+02:00 10:25:35.056+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false INSERM-OCCP-2026-05 Exploitation des installations CVC/ELEC Le marché a pour objet l’exploitation des installations de génie climatique-plomberie et fluides spéciaux (lot 1) et de génie électrique (lot 2) de l’Inserm à TOULOUSE, pour des bâtiments situés sur les sites de l’ONCOPOLE à Langlade, de PURPAN, de RANGUEIL et du BELVEDERE services 50700000 50711000 Toulouse FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed INSERM-OCCP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049969&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed false Voir le Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049969&orgAcronyme=f2h 120 En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none INSERM-OCCP-2026-05 Lot n°1 : Exploitation des installations de génie climatique-plomberie-fluides spéciaux Le présent lot a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique-plomberie-fluides spéciaux services true 50700000 Toulouse FRJ23 FRA 48 période ferme de 2 ans puis renouvellement par tacite reconduction de 12 mois, ne pouvant excéder 48 mois 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed INSERM-OCCP-2026-05 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049969&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed Voir le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3049969&orgAcronyme=f2h 120 En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none INSERM-OCCP-2026-05 lot 2 Lot n°2 : Exploitation des installations de génie électrique Le présent lot a pour objet l'exploitation des installations de génie électrique services true 50711000 Toulouse FRJ23 FRA 48 Période ferme de 2 ans puis renouvellement par tacite reconduction de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois 2