542677-2026 - Competition
France – Sports facilities operation services – Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)
OJ S 149/2026 05/08/2026
Contract or concession notice – standard regime - Change notice
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Email: marches@smsm.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Recreation, culture and religion
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)
Description: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée
Procedure identifier: b27db45c-be82-4a27-8c5f-923ca3736b67
Previous notice: 470966-2026
Main features of the procedure: Procédure de délégation de service public
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 chemin Longon  
Town: ISOLA
Postcode: 06420
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis: 
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law: 
Bankruptcy: 
Corruption: 
Arrangement with creditors: 
Participation in a criminal organisation: 
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: 
Breaching of obligations in the fields of environmental law: 
Money laundering or terrorist financing: 
Fraud: 
Child labour and including other forms of trafficking in human beings: 
Insolvency: 
Breaching of obligations in the fields of labour law: 
Assets being administered by liquidator: 
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure: 
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: 
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: 
Early termination, damages, or other comparable sanctions: 
Breaching of obligations in the fields of social law: 
Business activities are suspended: 
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée (RELANCE DE LA PROCEDURE)
Description: Le Délégataire a notamment pour mission, dans le respect la réglementation en vigueur et dans les conditions définies par le Contrat : - D'obtenir des autorités compétentes l'ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l'organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein de l'Équipement ; - D'assurer la gestion administrative, commerciale et financière de l'Équipement; - De recruter et d'affecter du personnel qualifié et formé selon les besoins du service, conformément à la réglementation en vigueur, afin d'assurer la continuité du service public ; - D'accueillir et d'informer les usagers, de garantir leur sécurité et d'assurer leur surveillance ; - D'assurer la promotion et la communication nécessaires au développement de la notoriété et de l'attractivité de l'Équipement, tant sur le territoire du Délégant qu'à l'extérieur de son périmètre ; - D'organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovatrice et prospective ; - D'aménager et de commercialiser les espaces connexes, à savoir le plateau cardio-musculation, l'espace restauration, une salle multi activités, ainsi que la salle polyvalente ; - D'assurer l'approvisionnement des énergies et les opérations d'entretien maintenance et de renouvellement des biens mobiliers et immobiliers conformément aux dispositions.
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92610000 Sports facilities operation services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 1 chemin Longon  
Town: ISOLA
Postcode: 06420
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: La durée du Contrat est fixée à soixante-douze (72) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur. La durée du Contrat se décompose en deux périodes : • Une période de préfiguration de 2 mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur du Contrat jusqu’à la date d’ouverture du Centre Aquatique au public. • Une période d’exploitation d’une durée prévisionnelle de 70 mois, à compter de l’achèvement de la période de suivi de travaux et de préfiguration et donc de la date d’ouverture au public du Centre Aquatique, jusqu’à, sauf cas de résiliation anticipée, la date d’échéance normale du Contrat. Une visite facultative du Centre Aquatique est organisée. La visite sur site est proposée le mardi 8 septembre 2026, de 14h à 16h. Les candidats se présentent sur le chantier à l’adresse suivante : Centre Aquatique Aquavallée, 1 chemin de Longon, 06420 Isola. Au préalable, les candidats confirmeront leur présence 48 heures au minimum avant la visite, par courrier à l’adresse : marches@smsm.fr, en indiquant le nom et la qualité des représentants. Lors de la visite, le nombre de représentants est de 2 au maximum par candidat. La visite est effectuée sous la conduite d’un représentant du Délégant.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 72 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Quality
Description: Par ordre décroissant d'importance : • Critère 1 : Qualité et performance du service rendu aux usagers : o Sous-critère 1 : Modalités d'animations et d'ouverture de l'ensemble des espaces de l'Equipement ; o Sous-critère 2 : Actions développées pour réduire l'impact de l'exploitation des ouvrages sur l'environnement.
Criterion: 
Type: Quality
Description: • Critère 2 : Intérêt de l'offre sur le plan financier : o Sous-critère 1 : Cohérence du compte d'exploitation prévisionnel sur la durée du contrat ; o Sous-critère 2 : Politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers.
Criterion: 
Type: Quality
Description: • Critère 3 : Moyens mis en œuvre : o Sous-critère 1 : Organisation des moyens humains et techniques affectés au service ; o Sous-critère 2 : Programme d'accompagnement de l'Autorité concédante lors de la période de préfiguration.
5.1.11.
Procurement documents
Address of the procurement documents: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Not yet known
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nice
Information about review deadlines: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nice
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)
Registration number: 25060205900017
Department: Alpes-Maritimes
Postal address: 405 Promenade des anglais
Town: Nice cedex 4
Postcode: 06364
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Email: marches@smsm.fr
Telephone: +33 489981918
Internet address: https://www.marches-securises.fr
Information exchange endpoint (URL): https://www.stationsnicecotedazur.com
Buyer profile: https://www.marches-securises.fr
Roles of this organisation: 
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nice
Registration number: 17060005000026
Department: FRL03
Postal address: 18 AVENUE DES FLEURS
Town: NICE
Postcode: 06000
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: FRL03
Email: greffe.ta-nice@juradm.fr
Telephone: +33 489978600
Roles of this organisation: 
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
10. Change
Version of the previous notice to be changed: 470966-2026
Main reason for change: Buyer correction
Description: Le montant de l'estimation de la valeur prévisionnelle de la concession est porté à 4 800 000 € au lieu de 3 700 000 €.
Notice information
Notice identifier/version: 8a8ffe65-d9ae-45fe-8c7f-f3603a06d72b  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 04/08/2026 14:30:03 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 542677-2026
OJ S issue number: 149/2026
Publication date: 05/08/2026