68025 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 7 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false 68025 5250 8 yes true true TPA-0001 LOT-0001 2026-02 CON-0001 2026-06-30+01:00 2026-07-24+01:00 ORG-0001 2026-02 TEN-0001 TPA-0001 Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL ORG-0003 29 ORG-0001 GLCT des Transports Publics Transfrontaliers 480 rue Gurley Drew ARCHAMPS 74160 FRK28 FRA 20000645000023 0450950643 contact@transports-transfrontaliers.org www.grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 FRK24 FRA 17380005300014 0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false small ORG-0003 Groupement Trans-Missions SARL et CLOIX & MENDES-GIL 227 boulevard Raspail Paris 75014 FR101 FRA 80956035200068 44088962400043 0189167899 marches@trans-missions.eu 00543752-2026150/20262026-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 87c0d846-e03b-4fe3-9120-04af8c1bd7a0 02d502c5-84fe-4d88-85a5-f82d04e45010 2026-08-04+02:00 16:31:56.269+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.synapse-entreprises.com la gen-pub ORG-0001 open 1ab84789-f07a-4798-b0d4-19fb6665149d-01 false 2026-02 Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. services 90000 71241000 FRK28 FRA CH013 CHE LOT-0001 no-eu-funds Critères détaillés dans les documents du marché price 35 % sur l’examen du prix global forfaitaire selon la formule ci-après : [(Prix du total DPGF du moins disant/prix du candidat) x 35] 2) pour 5 % sur l’examen du prix du DQE selon la formule ci-après : [(Prix du total DQE moins disant/prix du candidat) x 5] quality La valeur technique est appréciée sur la base de chacun des éléments demandés au mémoire technique : - Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (15 %) - Compréhension du contexte et de la prestation dans sa globalité (15%) - Pertinence de la méthodologie et de l’organisation proposées pour la réalisation des prestations (30 %) - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 true false buyer-categories none none Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport public de la ligne 271 Thonon-les-Bains / Excenevex / Genève et la passation d'un nouveau contrat Le GLCT DES TPT souhaite définir la nouvelle offre de la ligne 271. Cette réflexion doit permettre au GLCT DES TPT d’optimiser son offre de transport et de l’adapter au mieux aux besoins des usagers, tout en intégrant les nouveaux projets d'infrastructures TC prévus sur les différents territoires et les contraintes budgétaires de la collectivité, en lien avec toutes les autres offres et opportunités présentes sur les différents territoires. Il est également attendu une réflexion sur l’évolution de la tarification de la ligne afin de pouvoir intégrer celle-ci en complémentarité avec la tarification franco-française définie par Thonon Agglomération, tout en conservant une tarification transfrontalière Léman Pass et en limitant fortement la pratique des achats scindés constatée aujourd’hui sur cette ligne. Le GLCT DES TPT souhaite donc s’attacher l’expertise et les compétences techniques, juridiques et financières d’un prestataire ou d’un groupement de prestataires pour l’accompagner dans cette démarche. services 71241000 FRK28 FRA Genève CH013 CHE 41 2000-01-01Z