19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 0544F1B4-A921-8C36-286B77ECC3F841CF +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hnfc.fr ORG-0002 HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE 100 Route De Moval Cs10499 - Trevenans Belfort 90015 FRC24 FRA 80510 MATHIS PASCAL Directeur général 0384983000 dir-generale@hnfc.fr ORG-0003 HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE 100 Route De Moval Trevenans 90015 FRC24 FRA 0544F1D2-A5D5-A966-0EAA091F8D3E6F75 0384982664 celluledesmarches@hnfc.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 0544F1E0-A8EB-BD89-C9E32FC901AF0EF2 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier Besançon 25044 FRC21 FRA 0544F1EF-0DBA-4363-A5C65FDB1BDF71F7 0381826000 0381826001 greffe.ta-besancon@juradm.fr 00544977-2026150/20262026-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 903e9291-6d4e-4e6a-9599-f2fb7cd93a8f 465aa810-bd65-4ba3-9ba9-18a696723cc3 2026-08-04+02:00 17:10:42+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl not-cont-ent health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document GHT-2026-008 Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée" services Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera le 17/09/2026 à 9:00. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Prestations supplémentaires éventuelles Facultative: Bouquet Tv n°2 : Possibilité de proposer un second bouquet avec plus de chaînes et de services. Après examen des offres, l'autorité concédante engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. L'autorité concédante ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat de concession. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants 92220000 51310000 72411000 FRC24 FRA LOT-0000 no-eu-funds not-requ true 1858895 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858895 epo-procurement-document none required false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Un OS de démarrage sera rédigé et actera le démarrage des 8 ans suite à l'établissement du PV de réception des installations du site de Trévenans. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858895 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-10-16+02:00 12:00:00+02:00 false S-PF-1858895 Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée" services other 92220000 51310000 72411000 100 Route De Moval Trevenans 90015 FRC24 FRA 2027-02-01+01:00 96