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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: SDIS (17)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Public order and safety
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS DE SAUVETAGE NAUTIQUE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'chat la fourniture et la livraison d'équipements et de matériels nautiques divers pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente Maritime (SDIS 17)
Procedure identifier: b575857e-5414-4cd9-a4ac-d24cadae2406
Internal identifier: 6009FFTB
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximal des commandes (plafond des commandes de chaque accord-cadre) est fixé à l’article « plafonds des commandes » du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37412240 Diving instruments or accessories
Additional classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories, 32230000 Radio transmission apparatus with reception apparatus, 34522600 Rowing boats
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Veste de mer
Description: Sont dus au présent lot : - des vestes de mer ; - tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB01
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18100000 Occupational clothing, special workwear and accessories
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2.
Place of performance
Town: Saint Jean d'Angely
Postcode: 17400
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 24 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Matériel de plongée
Description: Sont dus au présent lot : -des bâtons luminescents ; -des bâtons lumineux flexibles à LED ; -des feux à mains étanches ; -des sachets de fluorescéine ; -des bouées de signalisation ; -des avertisseurs sonores ; -des sifflets ; -des compas de plongée ; -des ceintures ; -des couteaux ; -des coupes-fil ; -des cintres ; -des masques ; -des palmes non chaussantes SAL ; -des palmes SAV ; -des planchettes rodhoides ; -des plombs 1kg ; -des plombs 2 kg ; -des plombs de parachute de palier ; -des poignards ; -des sacs de plongées ; -des tours de cou ; -des tubas ; -des montres, -des ordinateurs de plongées ; -des protections écran ordaniteur de plongée ; -des parachutes de palier -des parachutes de marquage ; -des dévidoirs ; -des profondimètres électroniques ; -des tables de plongée ; -des lampes de plongées ; -des bouteilles de plongée bi-bouteilles ; -des bouteilles de plongée monobloc 12l ; -des bouteilles de plongée monobloc ; -des blocs deco-nitrox ; -des gilets stabilisateurs de plongée ; -des détendeurs ; -des détendeurs nitrox ; -des manomètres de pression ; -des manomètres de pression nitrox/oxygène ; -des balises de détresse individuelle ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB02
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37412240 Diving instruments or accessories
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 136 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Moyens de communication et de repérage
Description: Sont dus au présent lot : -des VHF AIS portatives ; -des VHF portatives -des VHF fixes ; -des VHF osthéophoniques -des housses ; -des jumelles ; -tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB03
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32230000 Radio transmission apparatus with reception apparatus
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 148 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Moyens de treuillage
Description: Sont dus au présent lot : - des harnais ; - des longes de treuillage ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB04
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 32230000 Radio transmission apparatus with reception apparatus
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 4 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Combinaisons de plongée et sauvetage et accessoires de protection isothermique
Description: Sont dus au présent lot : -des combinaisons de sauvetage monopièce cagoule attenante ; -des combinaisons de sauvetage deux pièces cagoule non attenante ; -des combinaisons semi-étanches ; -des chaussons néoprènes ; -des gants ; -des sous-vêtements thermiques ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB05
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 37412260 Wetsuits
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 180 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Paddle-board structure en dur
Description: Sont dus au présent lot : -des paddles-board gonflables ; -des pompes de gonflage ; -des systèmes de gonflage automatique ; -des sacs de transport ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB06
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34522600 Rowing boats
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 37 200,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0007
Title: Paddle board gonflable
Description: Sont dus au présent lot : -des paddles-board gonflables ; -des pompes de gonflage ; -des systèmes de gonflage automatique ; -des sacs de transport ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB07
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 34522450 Inflatable craft
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 20 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Matériels de sauvetage
Description: Sont dus au présent lot : -des filins ; -des bouées de sauvetage ; -des casques SAV -des casques plongée; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB08
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35112000 Rescue and emergency equipment
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 40 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Matériel d’inondation
Description: Sont dus au présent lot : -des gilets de sauvetage type inondation ; -des gilets de sécurité d’aide à la flottabilité ; -des cordes de sécurité flottante ; -des chaussures d’intervention type inondation ; tout article entrant dans le champ catégoriel du présent lot.
Internal identifier: 6009FFTB09
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 35112000 Rescue and emergency equipment
Options:
Description of the options: La durée initiale de validité de l’accord-cadre est d’un (1) an calendaire à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an calendaire, trois (3) fois au plus lorsque l’une des conditions énumérées ci-après est remplie : - terme calendaire du délai de validité de la période de l’accord-cadre ; - impossibilité, pour la personne publique, de passation d’une commande sans risque de dépassement du plafond financier de la période à laquelle se rapporte l’émission du bon de commande (auquel cas, la personne publique informera, sans formalisme particulier, le titulaire, de la date effective de reconduction de l’accord-cadre). Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 28 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR TECHNIQUE : 45,00 /100,00
Description: Valeur technique de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Price
Name: CRITERE PRIX : 45,00 / 100,00
Description: Critère Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
Criterion:
Type: Quality
Name: VALEUR ENVIRONNMENTALE DE L'OFFRE : 10,00 /100,00
Description: Valeur environnementale de l'offre
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Review organisation: Tribunal Administratif de Poitiers
Information about review deadlines: Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: SDIS (17)
Organisation providing offline access to the procurement documents: SDIS (17)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6. Results
Maximum value of the framework agreements in this notice: 126 500,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0001
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 4 400,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: SIOEN France
Tender:
Tender identifier: Lot 01 - SIOEN
Identifier of lot or group of lots: LOT-0001
Value of the tender: 11 960,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB01
Title: Veste de mer
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 6
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 11 960,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 13 845,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0002
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 28 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 02 - AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0002
Value of the tender: 117 096,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB02
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 117 096,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 134 594,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0003
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: LOT 03-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0003
Value of the tender: 101 454,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB03
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 2
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 101 454,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 101 454,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0004
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 600,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 04-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0004
Value of the tender: 1 994,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB04
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 1
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 1 994,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 1 994,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0005
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 38 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 05-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0005
Value of the tender: 113 758,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB05
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 6
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 106 987,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 129 780,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0006
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 06-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0006
Value of the tender: 20 800,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB06
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 7
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 20 800,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 33 600,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0007
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 4 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 07-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0007
Value of the tender: 12 430,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB07
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 5
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 12 430,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 13 710,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0008
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 8 000,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 08-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0008
Value of the tender: 22 720,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB08
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 22 720,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 30 700,00 EUR
6.1.
Result lot identifier: LOT-0009
Winner selection status: At least one winner was chosen.
Framework agreement:
Maximum value of the framework agreement: 5 500,00 EUR
6.1.2.
Information about winners
Winner:
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Tender:
Tender identifier: Lot 09-AU VIEUX CAMPEUR
Identifier of lot or group of lots: LOT-0009
Value of the tender: 24 579,00 EUR
Contract information:
Identifier of the contract: 6009FFTB09
Date of the conclusion of the contract: 09/07/2026
Organisation signing the contract: SDIS (17)
6.1.4.
Statistical information
Received tenders or requests to participate:
Type of received submissions: Tenders submitted electronically
Number of tenders or requests to participate received: 4
Range of tenders:
Value of the lowest admissible tender: 24 576,00 EUR
Value of the highest admissible tender: 26 750,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: SDIS (17)
Registration number: 28170025200097
Postal address: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Town: Perigny
Postcode: 17187
Country subdivision (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Country: France
Telephone: +33 546005909
Fax: +33 546008785
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation signing the contract
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Poitiers
Registration number: 17860004500029
Department: Vienne
Postal address: 15 rue de Blossac
Town: Poitiers
Postcode: 86000
Country subdivision (NUTS): Vienne (FRI34)
Country: France
Contact point: Monsieur le Greffe
Telephone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: SIOEN France
Registration number: 30077476700101
Town: GRAULHET Cedex
Postcode: 81304
Country subdivision (NUTS): Tarn (FRJ27)
Country: France
Telephone: +33 563345246
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Official name: AU VIEUX CAMPEUR
Registration number: 62201254000010
Town: Paris
Postcode: 75005
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Telephone: +33 169814747
Roles of this organisation:
Tenderer
Winner of these lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009
Notice information
Notice identifier/version: cc7ce0b1-42c4-42b6-9b76-b144f6a35bce - 01
Form type: Result
Notice type: Contract or concession award notice – standard regime
Notice subtype: 29
Notice dispatch date: 04/08/2026 19:04:24 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 545166-2026
OJ S issue number: 150/2026
Publication date: 06/08/2026