1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: MAIRIE CHARENTON LE PONT
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (cf. Acte d'engagement) Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux
Procedure identifier: d1d2c8a2-72aa-4a98-ace9-f8be93112200
Internal identifier: AO2605
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. La durée de 48 mois est la durée globale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de mission de base: Pre (Etudes préliminaires), Diag (Diagnostic), Avp (Avant-Projet), Pro (Etudes de projet), Act (Assistance pour la passation du contrat de travaux), Exe/Visa (Visa sur les études d'exécution et de synthèse), Det (Direction de l'exécution des travaux), Aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), Opc. De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation (cf. le Règlement de la consultation) . L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000euros/Ht ; période de reconduction (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000 euros/Ht Les dates de conditions d'ouverture des offres et de commencement d'exécution ne sont qu'indicatives
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (cf. Acte d'engagement) Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux
Internal identifier: S-PF-1858760
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
Additional classification (cpv): 71200000 Architectural and related services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 48 Rue de Paris
Town: Charenton-le-Pont
Postcode: 94220
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 12/10/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Average yearly manpower
Description of selection criterion: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerspécialités Vrd et paysagistes
Criterion: Specific yearly turnover
Description of selection criterion: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 28/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 01/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Charenton-le-Pont
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 2
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 29BA4FFC-A5CE-462C-A23627BEFE65037D
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: MAIRIE CHARENTON LE PONT
Registration number: 65344
Postal address: 48 Rue de Paris
Town: Charenton-le-Pont
Postcode: 94220
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: GICQUEL Hervé
Telephone: 0146764676
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 29BA5034-C4E4-435F-55C8D93AEEBFC53D
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 29BA505C-0E5D-8162-D414E03CB49D1B14
Postal address: 43, rue du Général de Gaulle
Town: Melun
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: 0160566630
Fax: 0160566610
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 38ab4a22-1e9b-4aae-a9e5-e0d26ca4532f - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/08/2026 10:10:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 545421-2026
OJ S issue number: 150/2026
Publication date: 06/08/2026