16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 29BA4FFC-A5CE-462C-A23627BEFE65037D +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.charenton.fr ORG-0002 MAIRIE CHARENTON LE PONT 48 Rue de Paris Charenton-le-Pont 94220 FR107 FRA 65344 GICQUEL Hervé Maire de Charenton 0146764676 marchespublics@charenton.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 29BA5034-C4E4-435F-55C8D93AEEBFC53D 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 29BA505C-0E5D-8162-D414E03CB49D1B14 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00545421-2026150/20262026-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 38ab4a22-1e9b-4aae-a9e5-e0d26ca4532f d1d2c8a2-72aa-4a98-ace9-f8be93112200 2026-08-05+02:00 10:10:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false AO2605 MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (cf. Acte d'engagement) Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux services Les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou la candidature prend la forme du Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/Ted via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse La signature électronique des documents est exigée dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires leur consultation. Conformément à l'article R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-le nous une fois '', par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune variante n'est autorisée. La durée de 48 mois est la durée globale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - En matière d'études : conception et le cas échéant : - En matière de suivi des travaux. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de mission de base: Pre (Etudes préliminaires), Diag (Diagnostic), Avp (Avant-Projet), Pro (Etudes de projet), Act (Assistance pour la passation du contrat de travaux), Exe/Visa (Visa sur les études d'exécution et de synthèse), Det (Direction de l'exécution des travaux), Aor (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), Opc. De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation (cf. le Règlement de la consultation) . L'attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000euros/Ht ; période de reconduction (24 mois) : mini : 15 000 euros/Ht maxi : 400 000 euros/Ht Les dates de conditions d'ouverture des offres et de commencement d'exécution ne sont qu'indicatives 1600000 71200000 71200000 FR107 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerspécialités Vrd et paysagistes slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1858760 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1858760 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 40 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1858760 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-28+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-01+02:00 10:00:00+02:00 Charenton-le-Pont false 2 fa-w-rc none S-PF-1858760 MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LES OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. 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