17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F010F0F7-0A9E-4B8D-04E555547B27CAE9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-etienne-metropole.fr ORG-0002 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs 80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA 64 Le Président 0477486604 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0003 Saint-Etienne Métropole 2 Avenue Grüner Cs80257 Saint Etienne 42006 FRK25 FRA F010F116-AB0C-E7A5-2FDA3E394B4B657B Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique 0477486604 marches@saint-etienne-metropole.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA F010F125-EF42-33BD-314B3BC532A6EFCF 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00054545-202518/20252025-01-27+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 39c6f562-ed2f-478e-87e4-8d868b1864d0 f7db6b15-1df0-4cf3-b0fc-05e33032b1d7 2025-01-24+01:00 12:10:35+01:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.saint-etienne-metropole.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-EP-0016 Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier La présente consultation porte sur l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire de la Basse Vallée du Gier composé des communes de Rive-de-Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine, membres de Saint-Etienne Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 ­ Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) - Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er juillet 2025). La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. La Collectivité demande aux candidats de présenter, avec leur offre de base, deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Joseph à partir du réseau ROC 42 ; - PSE n°2 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph et Rive-de-de-Gier à partir du réseau ROC 42 services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le Cctp : (i) l'entretien et la surveillance de l'ensemble des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ? (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le Cctp ? (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le Cctp ? (iv) les achats d'eau nécessaires à l'approvisionnement du service et à l'acheminement de l'eau vers des services extérieurs ; (v) la gestion des relations avec les abonnés du service dans les limites fixées par le Cctp ? (vi) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables ? (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public d'eau potable, des prestations en matière : d'eaux brutes dont l'entretien et l'exploitation d'une partie du barrage du Couzon ainsi que réseaux et équipements accessoires jusqu'au point d'entrée dans les ouvrages de production d'eau potable ; de défense extérieure contre l'incendie (Deci) dont notamment l'entretien et le contrôle de conformité des bouches et poteaux incendie, des bâches et points d'eau naturels rattachés à la Deci et de leurs abords 65111000 65111000 Territoire de Saint-Etienne Métropole et de la Basse Vallée du Gier Saint-étienne 42000 FRK25 FRA LOT-0000 sui-act Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation used not-allowed no-eu-funds not-requ false true Aucune clause de garantie financière prévue 55617 non-restricted-document FRA official https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=55617 Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables none false required not-allowed false no performance Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111­1 et L2112­2 du CCP poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Aspects Transition écologique et Solidaire (Tes) poi-exa 45 price Prix et aspects financiers (P) ORG-0003 https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=55617 3 Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2025-03-24+01:00 12:00:00+01:00 2025-03-24+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-55617 Exploitation du service d'eau potable de Saint-Etienne Métropole sur le territoire de la Basse Vallée du Gier La présente consultation porte sur l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire de la Basse Vallée du Gier composé des communes de Rive-de-Gier, Saint-Joseph et Saint-Martin-la-Plaine, membres de Saint-Etienne Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 ­ Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) - Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er juillet 2025). La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2032. Le marché pourra être reconduit une (1) fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. La Collectivité demande aux candidats de présenter, avec leur offre de base, deux (2) prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires : - PSE n°1 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Joseph à partir du réseau ROC 42 ; - PSE n°2 : Déploiement de la télérelève des compteurs sur le territoire des communes de Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Joseph et Rive-de-de-Gier à partir du réseau ROC 42 services other other 65111000 65111000 Territoire de Saint-Etienne Métropole et de la Basse Vallée du Gier Saint-étienne 42000 FRK25 FRA 2025-06-01+02:00 90 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au plus tard en juin 2025. La date de commencement d'exécution de la Phase 2 pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er juillet 2025. Le marché est conclu pour une période initiale de sept (7) ans et six (6) mois à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 31 décembre 2032. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2033