16 ORG-0001 DGAC/Direction des Opérations 9 rue de champagne Athis-Mons 91200 FR104 FRA 12006401900074 Valérie WACHEUX 0320161927 valerie.wacheux@aviation-civile.gouv.fr https://martinique.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Martinique 12 rue du citronnier plateau fofo schoelcher 97271 FRY20 FRA 17972000800020 00545668-2026150/20262026-08-06+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2c5de5b7-2707-4bbf-aac4-c1ba991a3d51 d851e292-c0e3-4993-87f7-f2c77cf59cbf 2026-08-04+02:00 15:22:15.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 6 open false 2026-16-SNAAG Prestations de nettoyage des locaux, vitrerie et fournitures de consommables sanitaires pour le service de la navigation aérienne Antilles Guyane (SNAAG) Nettoyage des locaux, et vitrerie SNA-AG (MARTINIQUE GUYANE GUADELOUPE) six lots prévus : un lot nettoyage des locaux et un lot vitrerie par site géographique Programmation 2025 services 90911000 aéroport de martinique-Aimé Césaire le lamentin 97232 FRY20 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026-16-SNAAG non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3027239?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 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