1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Health
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique. Les prestations associées à l’acquisition et l’installation des deux cellules de surgélation cryogénique contiennent à minima les points suivants : Le transport et transfert des deux cellules jusqu’au lieu de montage définitif ; Le montage de l’équipement ; La protection des zones de travail durant la période d’installation ; Le raccordement des courants faibles et courants forts aux points d’arrivées ; Le raccordement au réseau d’azote ; Le raccordement aux réseaux d’extraction ; Le nettoyage et la remise en état des locaux après installation ; L’accompagnement de l’EFS sur les phases de qualification de la cellule ; La formation du personnel à l’utilisation des cellules ; La maintenance des équipements selon les modalités définies au chapitre 12 du CCTP.
Procedure identifier: cb3639c1-1fd8-4075-bda2-5a84ba29e16a
Internal identifier: 2026EFS_HFNO387
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42500000 Cooling and ventilation equipment
Additional classification (cpv): 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 596 956,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2026EFS_HFNO387 ACQUISTION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE. Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Cette dernière est facultative : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Accès nominatif au poste de surgélation par badge comme stipulé à l’article 8.2 du CCTP.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Sans objet
Applicable cross-border law: Sans objet
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: ACQUISITION, INSTALLATION ET PRESTATIONS ASSOCIÉES DE DEUX CELLULES DE SURGÉLATION CRYOGÉNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition, l’installation, la qualification et les prestations associées de deux cellules de surgélation cryogénique.
Internal identifier: 2026EFS_HFNO387
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 42500000 Cooling and ventilation equipment
Additional classification (cpv): 50421000 Repair and maintenance services of medical equipment
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Lieux d'exécution/de livraison : Etablissement Français du Sang – Hauts-de-France - Normandie - Plateau Technique de Préparation des PSL - 59120 LOOS
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 596 956,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Name: Démarche environnementale
Description: Selon les hypothèses définies à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/09/2026 16:00:59 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Le mode de règlement du marché choisi par l’EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l’EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 99
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Review organisation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Information about review deadlines: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation providing offline access to the procurement documents: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation receiving requests to participate: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Organisation processing tenders: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE – NORMANDIE
Registration number: 42882285202140
Department: NORD
Postal address: Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Town: LOOS CEDEX
Postcode: 59373
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Contact point: Service Achats et Marchés Publics
Telephone: +33328542299
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Registration number: 175900034
Department: NORD
Postal address: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Town: Lille Cedex
Postcode: 59014
Country subdivision (NUTS): Nord (FRE11)
Country: France
Telephone: +33359542342
Fax: +33359542445
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 0bff6877-46c3-4f61-a33b-55ee8694ae29 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 05/08/2026 10:07:34 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 545963-2026
OJ S issue number: 150/2026
Publication date: 06/08/2026