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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Le Grand Chalon
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7).
Description: Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon (hors lots 6 et 7). La présente procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (référence de l'avis initial : Avis n°26-25977 publié au BOAMP et avis n° 180295-2026 publié au JOUE le 16/03/2026). - Le marché global est décomposé en 17 lots. Le présent avis d'appel public à la concurrence ne concerne pas les lots 6 et 7 traités dans le cadre d'une consultation distincte passée en procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° du code de la commande publique. - Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (sauf lot 16). - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution du marché est de 17 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Le lot n°5 comporte une variante imposée et les variantes sont autorisées pour tous les lots. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots 1, 3, 5, 10, 11, 13, 16 et 17 font l'objet de prestations supplémentaires éventuelles avec chiffrage obligatoire. - A l'exception des lots 1 et 2, il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - Pour les lots n° 3, 4, 10 et 11, en cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.
Procedure identifier: 274bc785-1558-4f77-9ce0-ba33a47fc00b
Previous notice: 180295-2026
Internal identifier: AOO26MA46
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d’Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Additional information: La visite des lieux est obligatoire. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les candidats devront contacter Madame NELLE - Chargée de Projet - noemie.nelle@chalonsursaone.fr, pour indiquer leur présence et la date souhaitée.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 8 499 348,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr référence : AOO26MA46. Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Paiement sur fonds propres et par des subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et de la Région BFC. - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 intègre les lots 6 et 7
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 15
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 15
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice, Procurement Document
Purely national exclusion grounds: Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Lot n°1 : échafaudages
Description: Lot n°1 : échafaudages. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : échafaudages zone HBL
Internal identifier: 26MA46L1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45262100 Scaffolding work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 189 834,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1412 : Echafaudages technicité confirmée
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 30 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % : pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Lot n°2 : curage -déconstruction
Description: Lot n°2 : curage –déconstruction. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Internal identifier: 26MA46L2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45100000 Site preparation work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 258 165,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1161 : Travaux de curage et 1552 : Traitement de l'amiante
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % : pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 20% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets, de la phase d'approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre
Description: Lot n°3 : démolitions - gros-oeuvre. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE 1 : splash pad : murets splash pad et PSE 2 : charpente HBL : protection des bassins
Internal identifier: 26MA46L3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45111100 Demolition work
Additional classification (cpv): 45223220 Structural shell work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 634 067,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1142 : Démolition par carottage ou sciage, 2112 : Maçonnerie et ouvrages en béton armé et 2212 : Béton armé
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 25 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 30% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 20% - 2.1.3 : Pertinence des moyens de gestion, humain, informatique et matériels de la synthèse architecturale, structurelle et fluide : 50% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 25 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l’avance ne pourra être versée qu’après la constitution, par le titulaire, d’une garantie à première demande couvrant la totalité de l’avance.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Lot n°4 : toiture gigogne
Description: Lot n°4 : toiture gigogne. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Internal identifier: 26MA46L4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 1 670 002,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l'opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 50% - 2.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 50% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets, de la phase d'approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l’avance ne pourra être versée qu’après la constitution, par le titulaire, d’une garantie à première demande couvrant la totalité de l’avance.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Lot n°5 : déplombage - peinture - charpente métallique.
Description: Lot n°5 : déplombage - peinture - charpente métallique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : charpente HBL : décapage et remise en peinture charpente HBL. - Pour ce lot, l’acheteur impose la présentation d’une variante portant sur la méthodologie de déplombage des structures métalliques. Le candidat à la possibilité de formuler plusieurs offres variantes sur ce point.
Internal identifier: 26MA46L5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45261100 Roof-framing work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 333 217,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - qualification suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 2412 : Constructions métalliques de bâtiments et 6133 : préparation de surfaces et de peintures sur charpente métallique
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Required
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0008
Title: Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage
Description: Lot n°8 : plâtrerie - peinture - faux plafonds - nettoyage. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Internal identifier: 26MA46L8
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45400000 Building completion work
Additional classification (cpv): 45410000 Plastering work, 45442100 Painting work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 178 141,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 4112 : Plâtrerie , 4132 : Plaques de plâtre, 6111 : Peinture et ravalement et 6611 : fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0009
Title: Lot n°9 : menuiseries intérieures - équipements de vestiaires
Description: Lot n°9 menuiseries intérieures - équipements de vestiaires. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Internal identifier: 26MA46L9
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45400000 Building completion work
Additional classification (cpv): 45421000 Joinery work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 186 309,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois et 4322 : Fabrication et pose de menuiserie intérieure bois
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0010
Title: Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences
Description: Lot n°10 : chapes - étanchéité - carrelage - faiences. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : margelles : reprise des margelles HBO et HBS
Internal identifier: 26MA46L10
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45400000 Building completion work
Additional classification (cpv): 45430000 Floor and wall covering work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 742 660,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 6313 : Carrelages - revêtements - mosaïques
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l’avance ne pourra être versée qu’après la constitution, par le titulaire, d’une garantie à première demande couvrant la totalité de l’avance.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0011
Title: Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation
Description: Lot n°11 : chauffage - ventilation - climatisation. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : climatisation : rafraichissement des espaces
Internal identifier: 26MA46L11
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45331000 Heating, ventilation and air-conditioning installation work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 834 472,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5241 (solaire thermique), 5232 (PAC), 5252 (Distribution chaud/froid avec CTA) et 5312 (Ventilation)
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 25 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 30% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 20% - 2.1.3 : Pertinence des moyens de gestion, humain, informatique et matériels de la synthèse architecturale, structurelle et fluide : 50% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 25 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas de versement d'une avance, l’avance ne pourra être versée qu’après la constitution, par le titulaire, d’une garantie à première demande couvrant la totalité de l’avance.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0012
Title: Lot n°12 : plomberie
Description: Lot n°12 : plomberie. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Internal identifier: 26MA46L12
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 81 614,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m²
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0013
Title: Lot n°13 : traitement d'eau
Description: Lot n°13 : traitement d'eau. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : réseaux TE
Internal identifier: 26MA46L13
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45330000 Plumbing and sanitary works
Additional classification (cpv): 45332200 Water plumbing work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 539 434,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0014
Title: Lot n°14 : électricité – courant fort – courant faible
Description: Lot n°14 : électricité - courant fort - courant faible. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Internal identifier: 26MA46L14
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 263 753,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivantes ou équivalent : QUALIFELEC MGTI QUALIFELEC CFMGTI2
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0015
Title: Lot n°15 : photovoltaïque
Description: Lot n°15 : photovoltaïque. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Internal identifier: 26MA46L15
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
Additional classification (cpv): 09331200 Solar photovoltaic modules
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 497 648,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent: 5913 : Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250kVA
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0016
Title: Lot n°16 : contrôle d'accès
Description: Lot n°16 : contrôle d'accès. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : tripode : carcasse tripodes existants
Internal identifier: 26MA46L16
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45310000 Electrical installation work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 169 547,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF1 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 60% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 40% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
5.1.
Lot: LOT-0017
Title: Lot n°17 : VRD – espaces verts
Description: Lot n°17 : VRD - espaces verts. En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le lot comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante : splash pad : jeux d'eau extérieurs
Internal identifier: 26MA46L17
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45100000 Site preparation work
Options:
Description of the options: Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Espace nautique 40 rue d'Amsterdam
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71100
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 17 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 322 442,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice, Procurement Document
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: - Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, - Liste des moyens humains et matériels du candidat. Classe d'effectif (référentiel Qualibat) : EFF2 - Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Qualifications suivant référentiel Qualibat ou équivalent : 1321 : Canalisations d’assainissement
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 1. Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: 2. Valeur technique : 40% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 2.1: Moyens humains et matériels affectés à l’opération : 20 % - 2.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d’exécution : 60% - 2.1.2 : Pertinence de l’organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisées spécifiquement pour l’opération affectés à la gestion administrative et aux études d’exécution : 40% 2.2 : Analyse technique et méthodologique : 40 % - 2.2.1 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés en adéquation avec les différents espaces du site 80% - 2.2 2 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 20% 2.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 2.3.1 : Pertinence et adéquation de l’analyse du planning fournis dans le DCE et des propositions organisationnelles : 70% - 2.3.2 : Pertinence des moyens mis en œuvre pour la gestion des retards : 30% 2.4 : Valeur environnementale : 10% - 2.4.1 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour le traitement des déchets, de la phase d’approvisionnement à la réception : 50% - 2.4.2 : Pertinence des mesures mises en œuvre pour garantir la maîtrise des risques et nuisances en phase chantier : 50%
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Allowed
Description of the financial guarantee: Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Deadline for receipt of tenders: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Dijon
Information about review deadlines: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Le Grand Chalon
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Le Grand Chalon
Registration number: 24710058900099
Postal address: CS 90246
Town: Chalon-sur-Saône
Postcode: 71106
Country subdivision (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Country: France
Contact point: Service Commande Publique
Telephone: +33 385905175
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Dijon
Registration number: 17210005900010
Postal address: 22 rue d'Assas BP 61616
Town: Dijon cedex
Postcode: 21016
Country subdivision (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Country: France
Telephone: +33 380739100
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: 2d23be20-511f-4191-b6ee-6a3d7cf26f51 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 04/08/2026 17:02:15 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 546534-2026
OJ S issue number: 150/2026
Publication date: 06/08/2026